brown and white concrete building under blue sky during daytime
© Margaret Polinder

L'Assemblée natio­nale exa­mine une pro­po­si­tion de loi ren­for­çant la répres­sion contre le squat et les loca­taires expulsables

Ce texte vive­ment contes­té, à l'initiative de la cheffe de file de la majo­ri­té Aurore Bergé et d'un autre dépu­té Renaissance, pré­voit d'alourdir les peines de pri­son pour les squat­teurs, et veut en créer pour les loca­taires qui ne quittent pas les lieux mal­gré une déci­sion d’expulsion.

Inquiétude sur le front du droit au loge­ment. Signée par Aurore Bergé et Guillaume Kasbarian, la pro­po­si­tion de loi « visant à pro­té­ger les loge­ments contre l’occupation illi­cite » exa­mi­née dès ce lun­di à l'Assemblée natio­nale pro­voque l'ire des asso­cia­tions de défense des droits. 

La patronne du groupe Renaissance de l'Assemblée et un de ses col­lègues de la majo­ri­té, Guillaume Kasbarian, élu de l'Eure-et-Loir, entendent, avec ce texte, répondre à deux phé­no­mènes dif­fé­rents : d'un côté, le squat de loge­ments inoc­cu­pés. De l'autre, les impayés locatifs. 

Au cha­pitre de la lutte contre le squat, l'article 1er de la pro­po­si­tion de loi vise à ren­for­cer « les sanc­tions pesant sur les auteurs du délit de vio­la­tion de domi­cile, afin de les ali­gner sur la[…]

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