Dans ses préconisations, la Ciivise recommande de rendre le signalement des médecins en cas de suspicion de violence sexuelle sur un·e mineur·e obligatoire. Le Conseil national de l'ordre des médecins s'y oppose.
Faut-il obliger les médecins à faire un signalement à la moindre suspicion de
violence sexuelle sur un·e mineur·e ? Oui, préconise la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui a rendu ses premières conclusions le 31 mars. Non, a réagi le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), qui n’y est « pas favorable ». « Les médecins sont déjà tenus à une obligation de protection. En cas de suspicion, ils peuvent donc faire une “information préoccupante” [auprès des services sociaux, ndlr] ou, s’ils ont un gros doute, effectuer un signalement [auprès du procureur de la République] », rappelle Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Cnom. Autrement dit, ils et elles en ont la possibilité, mais pas l’obligation.
Problème, seuls 5 % des signalements pour maltraitance des enfants émanent du secteur médical. « Nous pouvons faire mieux. Mais c’est l’accompagnement des médecins qui permettra de lever les freins, pas l’obligation de signalement », estime Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi. Car toute la difficulté, c’est de pouvoir diagnostiquer de manière certaine ces violences sexuelles, rarement constatables physiquement. « Si le professionnel se trompe, c’est une famille qui éclate, poursuit-elle. Et l’autre risque, c’est que cette obligation de signalement conduise les familles maltraitantes à éloigner l’enfant des soins ou à faire du “nomadisme médical”. C’est notre plus grande crainte. » La vice-présidente du Cnom mise plutôt sur le développement des commissions départementales Vigilance-Violences-Sécurité,
créées au lendemain du Grenelle contre les violences conjugales pour épauler les médecins confronté·es à de possibles violences intrafamiliales. « Nous nous sommes emparés, vraiment, de ces questions. Et nous ne ferons pas marche arrière », assure-t-elle.
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