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©Mathias Reding

ONU : la France épin­glée pour un dos­sier de port du voile en région parisienne

Les expert.es du Comité des droits de l'homme de l'ONU estiment que la France a déro­gé au Pacte inter­na­tio­nal rela­tif aux droits civils et poli­tiques. Pour cause, l'interdiction du pro­vi­seur d'un lycée, à une femme, de por­ter le voile lors d’une for­ma­tion conti­nue pour adultes.

Les faits

En 2010, une res­sor­tis­sante Française por­tant le voile s'est vue inter­dite d'une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle pour adultes dans un lycée de région pari­sienne, en rai­son de la pro­hi­bi­tion du port de signes d'appartenance reli­gieuse au sein d'un éta­blis­se­ment public d'enseignement. Ce n’est qu’en 2016, qu’elle a déci­dé de sai­sir le Tribunal admi­nis­tra­tif de Melun, qui avait recon­nu que le bon fonc­tion­ne­ment de l'établissement était de nature à jus­ti­fier la res­tric­tion la concernant.

« La liber­té de mani­fes­ter sa reli­gion englobe le port de vête­ments », selon l'ONU

Plus de dix ans plus tard, les expert.es de l'instance inter­na­tio­nale ont tran­ché en consi­dé­rant que la res­tric­tion impo­sée à la plai­gnante « consti­tue une res­tric­tion por­tant atteinte à sa liber­té de reli­gion […] ». En outre, le Comité rap­pelle que « la liber­té de mani­fes­ter sa reli­gion englobe le port de vête­ments ou de couvre-​chefs dis­tinc­tifs » arguant que « d'autres sta­giaires ont pu rece­voir la for­ma­tion tout en por­tant un voile isla­mique […] sans que cela ait posé des troubles de l'ordre public obs­trué le bon fonc­tion­ne­ment du centre ».

« La France a des efforts à faire en matières du res­pect des mino­ri­tés reli­gieuses »

Ces der­nières décen­nies, les affaires du port du voile isla­mique en France se sont mul­ti­pliées. Selon un son­dage mené par l'institut CSA pour le média CNEWS, publié ce jeu­di 21 avril der­nier, 60% des fran­çais se pro­noncent en faveur d'une inter­dic­tion du port du voile dans l’espace public. « C'est une déci­sion impor­tante qui montre que la France a des efforts à faire en matière de droits de l'homme et en par­ti­cu­lier sur la ques­tion du res­pect des mino­ri­tés reli­gieuses, et plus par­ti­cu­liè­re­ment de la com­mu­nau­té musul­mane », a décla­ré l'avocat de la plai­gnante, Sefen Guez Guez. 

Lire aus­si I Burkini dans les pis­cines de Grenoble : le Conseil d'État confirme la sus­pen­sion de la nou­velle règlementation

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