Le tribunal de Bobigny a finalement débouté, ce vendredi, l'association Osez le féminisme, qui avait déposé un recours pour non-respect du droit du travail et discrimination, concernant les critères de sélection imposés par le concours Miss France.
Le recours déposé par Osez le féminisme, et trois anciennes candidates, pour non-respect du droit du travail et discrimination contre Endemol Production et la société Miss France a été rejeté, ce vendredi, par le conseil des Prud'hommes de Bobigny, a appris Causette de leur avocate Maître Violaine de Filippis-Abate.
« Le Conseil des Prud’hommes se déclare compétent (ce qui signifie qu’il reconnaît l’existence d’un travail et d’un processus de recrutement), mais rejette le reste des demandes », a précisé l’avocate de l’association et des trois anciennes candidates dans un communiqué, consulté par Causette. « L’association Osez le Féminisme ! prend acte de cette décision intolérable qui fait perdurer un processus de recrutement discriminatoire et illégal, et attend la lecture des motifs avant d'étudier la possibilité de faire appel », poursuit-elle.
Les motifs de la décision n’ont, en effet, pas encore été communiqués. L’association et les trois anciennes candidates sont condamnées à payer la somme de 1000 euros aux deux sociétés « au titre des frais exposés ».
Les critères d'accès modifiés
Le 18 octobre 2021, l’association féministe avait déposé une requête devant le conseil des prud’hommes de Bobigny visant Endemol Production et la société Miss France, afin d'établir l’existence de contrats de travail entre la production et les Miss. Et de mettre fin à toute forme de discrimination illégale dans les critères de sélection.
Maître Violaine de Filippis-Abate, l'avocate de l'association, s’appuyait notamment sur une jurisprudence établie en 2013 par un arrêt de la cour de cassation. Un gagnant du concours Mister France avait poursuivi devant les prud’hommes le programme pour demander la requalification de sa participation en contrat de travail. Il avait gagné et la cour de cassation avait retenu que les répétitions, le fait de faire des chorégraphies et le port de tenues imposées représentaient également un travail sous subordination, selon l’arrêt, disponible en ligne.
Depuis 2021, les conditions d'accès au concours ont cependant été modifiées. Les candidates sont maintenant autorisées à avoir des tatouages visibles, être mères de famille, être mariées ou à avoir plus de 24 ans. Un seul critère discriminant a été maintenu : mesurer 1m70 « parce qu'elles portent des robes de créateurs et qu'il faut un minimum de taille », se justifiait Alexia Laroche-Joubert, la productrice de l'émission, au Figaro.
À lire aussi I Miss France 2023 : le concours archaïque s’ouvre enfin aux femmes trans et aux mères
