woman in blue and white polka dot dress holding yellow umbrella walking on street during daytime
©Barbara Zandoval

Migrant·es : un rap­port déplore une « bana­li­sa­tion » de la réten­tion administrative

Dans leur rap­port annuel publié ce mer­cre­di 26 avril, cinq asso­cia­tions de défense des migrant·es tirent la son­nette d’alarme sur le recours « bana­li­sé » à la réten­tion admi­nis­tra­tive et notam­ment sur la réten­tion mas­sive d’enfants dans les centres de réten­tion d’Outre-mer.

En 2022, 43 565 per­sonnes en situa­tion irré­gu­lière ont été pla­cées dans des centres de réten­tion admi­nis­tra­tive (CRA) en France, dans l’attente de leur expul­sion. C’est 8,3 % de plus que l’année pré­cé­dente, pointent cinq asso­cia­tions de défense des migrant·es (Forum réfu­giés, France terre d’asile, le Groupe SOS Solidarités-​Assfam, La Cimade et Solidarité Mayotte). Dans leur rap­port annuel pré­sen­té ce mer­cre­di 26 avril, elles dressent un sombre état des lieux de la situa­tion avec « un recours bana­li­sé à la réten­tion, de manière trop sou­vent abu­sive et par­fois dans des condi­tions indignes ».

Ces dérives ont été consta­tées par les asso­cia­tions dans les vingt-​cinq CRA que comptent l’hexagone et les col­lec­ti­vi­tés d’outre-mer. Elles sont, pour elles, le résul­tat d’un manque d’effectifs poli­ciers qui « impacte l’organisation des CRA, génère ou aggrave des situa­tions de vio­lences et de vio­la­tions des droits des per­sonnes enfer­mées ». Elles sont aus­si le fruit des lois suc­ces­sives ordon­nées depuis plu­sieurs années qui ont eu pour consé­quence d’allonger la durée de réten­tion alors que les per­sonnes rete­nues ont vu leurs droits réduits voire igno­rés. Le rap­port cite ain­si des non-​présentations des per­sonnes à leurs audiences, des droits de visite sus­pen­dus ou limi­tés ou des audiences se tenant par visio­con­fé­rence ou par téléphone.

Lire aus­si I Calais : un dépu­té LR dépose une pro­po­si­tion de loi pour sanc­tion­ner les dis­tri­bu­tions de repas aux migrant·es

Selon le rap­port, ces dérives sont aus­si les effets d’une cir­cu­laire du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, publiée en août 2022 et pré­voyant un « pla­ce­ment prio­ri­taire en réten­tion des étran­gers repré­sen­tant une menace pour l’ordre public ». « Du fait du carac­tère impré­cis de cette notion, les déci­sions de pla­ce­ment sont sou­vent dis­pro­por­tion­nées au regard de la situa­tion des per­sonnes sur le ter­ri­toire fran­çais », jugent les cinq asso­cia­tions. Selon ces der­nières, la menace pour l’ordre public est par­fois carac­té­ri­sée pour des motifs « déri­soires », tels que « regar­der sus­pi­cieu­se­ment autour de soi, cra­cher sur le trot­toir ou ralen­tir la cir­cu­la­tion des voi­tures ». Elles dénoncent une poli­tique qui vient alors nour­rir des « amal­games abu­sifs » entre immi­gra­tion et délinquance.

Les asso­cia­tions de défense des migrant·es pointent aus­si « l’augmentation du nombre de per­sonnes par­ti­cu­liè­re­ment vul­né­rables – en situa­tion de han­di­cap, atteintes de mala­dies graves, souf­frant de troubles psy­chia­triques ou pla­cées sous tutelle – enfer­mées en réten­tion ». Elles rap­pellent que les CRA sont pour­tant des lieux inadap­tés à la prise en charge médi­cale qui leur est néces­saire. Le manque d’accès aux soins « vient aggra­ver l’état de san­té de ces per­sonnes », sou­ligne le rapport. 

Trente fois plus d’enfants placé·es dans les ter­ri­toires d’outre-mer que dans l’hexagone

Pire encore, les asso­cia­tions constatent l’augmentation du nombre d’enfants dans les centres de réten­tion admi­nis­tra­tive. Si l’enfermement des enfants isolé·es est inter­dit selon le code de l’entrée et du séjour des étran­gers et du droit d’asile (Ceseda), les parents accompagné·es de leurs enfants peuvent, elles et eux, faire l’objet d’une mesure de pla­ce­ment en réten­tion. Selon le rap­port, le nombre d’enfants a aug­men­té entre 2021 et 2022, pas­sant de 76 à 94 dans l’hexagone. La moi­tié d’entre eux·elles avaient moins de 12 ans. Si la durée moyenne d’enfermement des familles avec enfants est en géné­ral rela­ti­ve­ment courte, elle a « des consé­quences dra­ma­tiques sur la san­té men­tale des enfants : repli sur soi, insom­nies, refus de s’alimenter et stress post-traumatique ».

Lire aus­si I Paris : des jeunes migrant·es occupent une école désaf­fec­tée du 16e arrondissement

Le rap­port tire d'ailleurs la son­nette d’alarme sur le nombre d’enfants enfermé·es dans les col­lec­ti­vi­tés d’Outre-mer. À Mayotte, où immigrent clan­des­ti­ne­ment de nombreux·es comorien·nes, 2 905 enfants ont été placé·es en réten­tion en 2022, soit trente fois plus qu’en France métro­po­li­taine. Dans ce dépar­te­ment le plus pauvre de France et où se tient actuel­le­ment l'opération militaro-​policière Wuambushu (« reprise » en maho­rais), les condi­tions de réten­tion sont d’ailleurs par­ti­cu­liè­re­ment dégra­dantes, dénonce le rap­port. « Une ser­viette hygié­nique est remise aux femmes qui le demandent, par­fois, après des heures et des heures de requête. Les parents qui ont des nour­ris­sons n’ont droit qu’à un seul bibe­ron pen­dant toute la durée de la réten­tion. À plu­sieurs reprises les fon­taines d’eau se sont retrou­vées hors ser­vice sans qu’aucune autre alter­na­tive ne soit pro­po­sée, excep­tée la remise au moment de l’intégration d’une bou­teille d’eau de 50cl. À titre de rap­pel, les tem­pé­ra­tures, à Mayotte, oscil­lent entre 35 et 40 degrés », affirme-​t-​il.

Le rap­port pointe éga­le­ment que le pro­jet de loi asile et immi­gra­tion du ministre de l’Intérieur, qui pré­voit d’interdire le pla­ce­ment en CRA des familles accom­pa­gnées de mineur·es de moins de 16 ans, ne concer­ne­rait pas les col­lec­ti­vi­tés d’Outre-mer. Présenté en février en Conseil des ministres puis en mars au Sénat, le pro­jet de loi devrait pas­ser à l’Assemblée natio­nale avant l’été.

Lire aus­si I Mayotte : « Parfois, ici, on n’a pas l’impression que c’est la France »

Partager

Cet article vous a plu ? Et si vous vous abonniez ?

Chaque jour, nous explorons l’actualité pour vous apporter des expertises et des clés d’analyse. Notre mission est de vous proposer une information de qualité, engagée sur les sujets qui vous tiennent à cœur (féminismes, droits des femmes, justice sociale, écologie...), dans des formats multiples : reportages inédits, enquêtes exclusives, témoignages percutants, débats d’idées… 
Pour profiter de l’intégralité de nos contenus et faire vivre la presse engagée, abonnez-vous dès maintenant !  

 

Une autre manière de nous soutenir…. le don !

Afin de continuer à vous offrir un journalisme indépendant et de qualité, votre soutien financier nous permet de continuer à enquêter, à démêler et à interroger.
C’est aussi une grande aide pour le développement de notre transition digitale.
Chaque contribution, qu'elle soit grande ou petite, est précieuse. Vous pouvez soutenir Causette.fr en donnant à partir de 1 € .

Articles liés
Georges Biard

“Que Richard Berry arrête de faire l’acteur” : Catherine Hiegel revient sur les accu­sa­tions de vio­lences conju­gales por­tées à l’encontre de son ancien compagnon 

La comé­dienne Catherine Hiegel, qui avait affir­mé avoir été vio­len­tée phy­si­que­ment en 1976 par son ancien com­pa­gnon Richard Berry, étaie son témoi­gnage public dans une inter­view accor­dée ce mar­di au Monde. “J’ai fait cette pho­to pour...

Inverted wid­get

Turn on the "Inverted back­ground" option for any wid­get, to get an alter­na­tive sty­ling like this.

Accent wid­get

Turn on the "Accent back­ground" option for any wid­get, to get an alter­na­tive sty­ling like this.