Les femmes migrantes seront les pre­mières vic­times de la réforme de l’Aide médi­cale d’État, dénoncent une tren­taine d’associations

Associations fémi­nistes et col­lec­tifs lut­tant pour les droits des per­sonnes sans-​papiers ou pré­caires se mobi­lisent, dans un texte com­mun, pour aler­ter sur les consé­quences de la réforme de l’Aide médi­cale d’État vou­lue par le gou­ver­ne­ment. Le nou­veau dis­po­si­tif pri­ve­rait de soin des dizaines de mil­liers de femmes étran­gères en situa­tion de précarité.

“Les femmes pré­caires dans le col­li­ma­teur du gou­ver­ne­ment ?” C’est la ques­tion que posent, ce mer­cre­di 17 avril, une tren­taine de col­lec­tifs et asso­cia­tions fémi­nistes (Le Planning fami­lial, Osez le fémi­nisme !, #NousToutes, Women for Women France…) et d’autres lut­tant pour les droits des per­sonnes sans-​papiers ou pré­caires (le Samu social, la Fondation Abbé-​Pierre, Emmaüs, la Cimade…), dans un com­mu­ni­qué com­mun dénon­çant la réforme de l’Aide médi­cale d’État (AME) pré­pa­rée par la majorité. 

Réservée aux per­sonnes étran­gères en situa­tion irré­gu­lière sous condi­tion de res­source (moins de 847 euros par mois de reve­nus), l’AME per­met de béné­fi­cier d’une prise en charge à 100 % des soins médi­caux et concer­nait, fin 2023, 466 000 per­sonnes. Elle est, ces der­niers mois, dans le viseur de la droite, qui pro­pose son rem­pla­ce­ment par une Aide médi­cale d’urgence, beau­coup plus res­tric­tive. En décembre, un rap­port par­le­men­taire avait conclu que l’AME est un dis­po­si­tif “glo­ba­le­ment maî­tri­sé”, mais qui “mérite d’être adap­té”.

En réponse, le Premier ministre Gabriel Attal a évo­qué, lors de son dis­cours de poli­tique géné­rale en jan­vier, une réforme du dis­po­si­tif AME “avant l’été par voie régle­men­taire” (et donc sans pas­ser par le pou­voir légis­la­tif). De quoi, pour les asso­cia­tions signa­taires du com­mu­ni­qué, contour­ner “le débat par­le­men­taire” et de ne pas infor­mer “l’opinion publique”.

Dépendance accrue au conjoint

Parmi les pistes cen­sées aider à des éco­no­mies bud­gé­taires : prendre en compte les reve­nus du·de la conjoint·e affilié·e à la Sécurité sociale afin de res­treindre le nombre de per­sonnes éli­gibles. Une réforme injuste, aux yeux des asso­cia­tions signa­taires : “Dans un couple où seule une per­sonne est sans-​papiers, celle-​ci pour­rait alors être pri­vée de l’AME si son conjoint dis­pose de res­sources dépas­sant le seuil.” Mais une telle dis­po­si­tion serait sur­tout de nature à mettre en dan­ger les femmes, affirment-​elles : “Cette réforme va for­te­ment accroître les situa­tions de dépen­dance des femmes à leur conjoint, et ren­for­cer leur expo­si­tion aux vio­lences conju­gales, intra­fa­mi­liales et sexuelles.” 

“La confis­ca­tion des docu­ments d’identité ou le chan­tage aux papiers est par ailleurs cou­rant” pour ces femmes iso­lées, pour­suivent les militant·es. Or, le gou­ver­ne­ment pré­voit éga­le­ment de “dur­cir la jus­ti­fi­ca­tion de l’identité” per­met­tant d’accéder à l’AME, dénoncent-​ils et elles encore. De quoi lais­ser craindre que “des dizaines de mil­liers de femmes n’aient accès à aucune cou­ver­ture mala­die pour se soi­gner”, alerte le com­mu­ni­qué. Ce qui, rappelons-​le, pour­rait créer des situa­tions épi­dé­miques pour l’ensemble de la population.

Considérant que le gou­ver­ne­ment cède “aux pres­sions de la droite et de l’extrême droite pen­dant les débats par­le­men­taires sur la loi immi­gra­tion”, ces asso­cia­tions l’appellent à “renon­cer à cette réforme éla­bo­rée aujourd’hui à l’abri des regards”.

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