Féminicide de Chahinez Daoud : des sanc­tions légères pro­po­sées à l'encontre des policier·ères

D'un aver­tis­se­ment à trois jours d'exclusion. Voici les sanc­tions légères pro­po­sées par les deux conseils de dis­ci­plines devant les­quels com­pa­rais­saient cinq policier·ères, ce 4 jan­vier. Les fonc­tion­naires étaient présenté·es devant les ins­tances en rai­son de mul­tiples défaillances dans le sui­vi judi­ciaire en amont du fémi­ni­cide de Chahinez Daoud. Il y a huit mois jour pour jour, cette mère de famille de 31 ans, était bles­sée par balles avant d’être immo­lée par le feu par son ex-​mari devant son domi­cile de Mérignac dans la proche ban­lieue de Bordeaux (Gironde). Dès le début de ce qu’on appe­la alors « le fémi­ni­cide de Mérignac », toute une série de défaillances dans le sui­vi judi­ciaire furent poin­tées. Mises bout à bout, elles ont contri­bué à ne pas empê­cher l’ex-conjoint de brû­ler vive la jeune femme. Huit mois après le fémi­ni­cide de Chahinez Daoud et les vagues d’émotion et d’indignation qu'il a pro­vo­quées, six policier·ères sont passé·es ce mar­di 4 jan­vier devant deux conseils de dis­ci­pline dans le cadre d’une pro­cé­dure administrative.

Parmi ces défaillances : une fiche de signa­le­ment pour « vio­lence faites aux femmes » mal rem­plie et une plainte non-​jointe à la pro­cé­dure adres­sée au tri­bu­nal. En juillet, Le Canard enchaî­né révè­le­ra que le poli­cier qui a recueilli la plainte de Chahinez Daoud deux mois avant qu'elle ne soit tuée venait d’être lui-​même condam­né à huit mois de pri­son avec sur­sis pour vio­lences habi­tuelles sur son épouse. Plus encore, aucune démarche n'avait été entre­prise par les fonc­tion­naires pour ten­ter de loca­li­ser l’ex-mari violent – qui venait de sor­tir de pri­son pour des faits de vio­lences conju­gales sur Chahinez Daoud et recom­men­çait à la mena­cer – avec par exemple l'utilisation d'un télé­phone grave dan­ger ou d'un bra­ce­let anti-​rapprochement. Des « suc­ces­sions de fautes pro­fes­sion­nelles et des erreurs d’appréciation » confir­mées en sep­tembre dans un rap­port de l’IGPN, la « police des polices ». 

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Sanctions dis­ci­pli­naires

Quatre offi­ciers et com­mis­saire, trois hommes et une femme, dont le direc­teur dépar­te­men­tal de la Sécurité publique (DDSP) en Gironde Martin Levrel, étaient donc convoqué·es à Paris ce 4 jan­vier pour répondre de ces négli­gences. Deux brigadier·ères, un homme et une femme, l’étaient de leur côté à Bordeaux. Il leur est notam­ment repro­ché « des man­que­ments admi­nis­tra­tifs », selon Eric Marrocq, secré­taire régio­nal du syn­di­cat Alliance Police natio­nale. Ce der­nier a assu­ré que « l’étude du dos­sier en com­mis­sion de dis­ci­pline per­met­tra de lever les doutes quant à leur impar­tia­li­té et leur pro­fes­sion­na­lisme ».

Les deux conseils de dis­ci­pline ont eu la charge d’évaluer la res­pon­sa­bi­li­té des fonc­tion­naires à l’aide du rap­port de l’IGPN. Le conseil a sui­vi les pré­co­ni­sa­tions de ce der­nier en pro­po­sant des sanc­tions légères à l'encontre des fonc­tion­naires. Il pro­pose à l'unanimité de sanc­tion­ner d'un aver­tis­se­ment le Directeur dépar­te­men­tal de la sécu­ri­té publique (DDSP) de Gironde. Pour le second com­mis­saire, l'instance dis­ci­pli­naire pro­pose à l'unanimité une exclu­sion tem­po­raire de fonc­tion de trois jours avec sur­sis. Même peine pro­po­sée pour les deux com­man­dants. Le conseil de dis­ci­pline a éga­le­ment pro­non­cé à l'unanimité un aver­tis­se­ment pour un brigadier. 

Des pro­po­si­tions légères qui font par­tie de sanc­tions dites de pre­mier groupe, c'est à dire les plus faibles pré­vues par l'instance dis­ci­pli­naire. Celles-​ci vont main­te­nant être trans­mises au minis­tère de l'Intérieur et à la Direction géné­rale de la police natio­nale (DGPN), qui déci­de­ront in fine de les vali­der ou non. Quant au poli­cier lui-​même condam­né pour vio­lences conju­gales ayant recueilli la plainte de Chahinez Daoud au mois de mars, il a été radié de la police natio­nale en sep­tembre, à la suite d’un conseil de discipline.

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