Les multiples manquements et défaillances des cinq fonctionnaires dans le féminicide de Chahinez Daoud ont été examinés, ce 4 janvier, en conseils de discipline. Ceux-ci ont proposé à leur encontre des sanctions légères.
D'un avertissement à trois jours d'exclusion. Voici les sanctions légères proposées par les deux conseils de disciplines devant lesquels comparaissaient cinq policier·ères, ce 4 janvier. Les fonctionnaires étaient présenté·es devant les instances en raison de multiples défaillances dans le suivi judiciaire en amont du féminicide de Chahinez Daoud. Il y a huit mois jour pour jour, cette mère de famille de 31 ans, était blessée par balles avant d’être immolée par le feu par son ex-mari devant son domicile de Mérignac dans la proche banlieue de Bordeaux (Gironde). Dès le début de ce qu’on appela alors « le féminicide de Mérignac », toute une série de défaillances dans le suivi judiciaire furent pointées. Mises bout à bout, elles ont contribué à ne pas empêcher l’ex-conjoint de brûler vive la jeune femme. Huit mois après le féminicide de Chahinez Daoud et les vagues d’émotion et d’indignation qu'il a provoquées, six policier·ères sont passé·es ce mardi 4 janvier devant deux conseils de discipline dans le cadre d’une procédure administrative.
Parmi ces défaillances : une fiche de signalement pour « violence faites aux femmes » mal remplie et une plainte non-jointe à la procédure adressée au tribunal. En juillet, Le Canard enchaîné révèlera que le policier qui a recueilli la plainte de Chahinez Daoud deux mois avant qu'elle ne soit tuée venait d’être lui-même condamné à huit mois de prison avec sursis pour violences habituelles sur son épouse. Plus encore, aucune démarche n'avait été entreprise par les fonctionnaires pour tenter de localiser l’ex-mari violent – qui venait de sortir de prison pour des faits de violences conjugales sur Chahinez Daoud et recommençait à la menacer – avec par exemple l'utilisation d'un téléphone grave danger ou d'un bracelet anti-rapprochement. Des « successions de fautes professionnelles et des erreurs d’appréciation » confirmées en septembre dans un rapport de l’IGPN, la « police des polices ».
Sanctions disciplinaires
Quatre officiers et commissaire, trois hommes et une femme, dont le directeur départemental de la Sécurité publique (DDSP) en Gironde Martin Levrel, étaient donc convoqué·es à Paris ce 4 janvier pour répondre de ces négligences. Deux brigadier·ères, un homme et une femme, l’étaient de leur côté à Bordeaux. Il leur est notamment reproché « des manquements administratifs », selon Eric Marrocq, secrétaire régional du syndicat Alliance Police nationale. Ce dernier a assuré que « l’étude du dossier en commission de discipline permettra de lever les doutes quant à leur impartialité et leur professionnalisme ».
Les deux conseils de discipline ont eu la charge d’évaluer la responsabilité des fonctionnaires à l’aide du rapport de l’IGPN. Le conseil a suivi les préconisations de ce dernier en proposant des sanctions légères à l'encontre des fonctionnaires. Il propose à l'unanimité de sanctionner d'un avertissement le Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de Gironde. Pour le second commissaire, l'instance disciplinaire propose à l'unanimité une exclusion temporaire de fonction de trois jours avec sursis. Même peine proposée pour les deux commandants. Le conseil de discipline a également prononcé à l'unanimité un avertissement pour un brigadier.
Des propositions légères qui font partie de sanctions dites de premier groupe, c'est à dire les plus faibles prévues par l'instance disciplinaire. Celles-ci vont maintenant être transmises au ministère de l'Intérieur et à la Direction générale de la police nationale (DGPN), qui décideront in fine de les valider ou non. Quant au policier lui-même condamné pour violences conjugales ayant recueilli la plainte de Chahinez Daoud au mois de mars, il a été radié de la police nationale en septembre, à la suite d’un conseil de discipline.
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