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Constitutionnalisation de l’IVG : quels enjeux autour de la “clause de conscience” ?

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Photo : Towfiqu barbhuiya

Liberté des femmes de recou­rir à l’IVG ver­sus liber­té des soignant·es de ne pas la pra­ti­quer : la garan­tie de la clause de conscience des méde­cins sera l’un des points de débat lors de l’examen du pro­jet de loi pour ins­crire l’IVG dans la Constitution, demain, au Sénat.

Le garde des Sceaux et le rap­por­teur du pro­jet de loi ont beau avoir répé­té que la clause de conscience des méde­cins n’était pas mena­cée par l’inscription de l’IVG dans la Constitution, une par­tie de la droite séna­to­riale s’inquiète. Leur crainte : qu’une fois consti­tu­tion­na­li­sée, la liber­té des femmes de recou­rir à l’IVG l’emporte sur la liber­té des méde­cins de ne pas la pratiquer.

Aujourd’hui, les méde­cins dis­posent en effet d’une double clause de conscience. La pre­mière, géné­rale, leur per­met de refu­ser de réa­li­ser un acte médi­cal, pour des rai­sons pro­fes­sion­nelles ou per­son­nelles – à l’exception des cas d’urgence vitale. La seconde, spé­ci­fique, a été intro­duite en 1975 avec la loi Veil et la léga­li­sa­tion de l’avortement : elle per­met aux méde­cins, sages-​femmes et aux per­son­nels qui par­ti­cipent à l’acte (infirmier·ère, par exemple) de ne pas le pra­ti­quer. Dans les deux cas, les méde­cins doivent alors en infor­mer immé­dia­te­ment leur patient·e et l’orienter vers une équipe médi­cale com­pé­tente en la matière. Mais à la veille de l’examen du pro­jet de loi sur la consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’IVG, des sénateurs·rices s’inquiètent que cette clause de conscience spé­ci­fique des méde­cins soit mise à mal.

Que pour­rait chan­ger l'inscription de l'IVG dans la Constitution ?

Ce que craint une par­tie de la droite séna­to­riale, c’est qu’une fois la liber­té de recou­rir à l’IVG consa­crée dans la Constitution, celle-​ci se tra­duise par des juris­pru­dences oppo­sables à des méde­cins qui ne sou­hai­te­raient pas pra­ti­quer l’IVG et les contraignent ain­si à les réa­li­ser. “Si la liber­té d’interrompre la gros­sesse est garan­tie à la femme dans la Constitution, n’est-ce pas supé­rieur à la clause de conscience, recon­nue par la loi Veil et le règle­ment ?” s’interroge ain­si Bertrand de Rochambeau, pré­sident du Syndicat natio­nal des gynécologues-​obstétriciens de France (Syngof).

“Ne faut-​il pas inté­grer dans la Constitution que les soi­gnants puissent oppo­ser leur clause de conscience ?” demande-​t-​il. Tout en consta­tant que “les méde­cins les plus âgés, qui ont connu une époque où des avor­te­ments clan­des­tins pra­ti­qués par des non-​soignants pro­vo­quaient des séquelles pour les femmes, sont plus atta­chés à l’IVG que les jeunes géné­ra­tions qui n’ont pas connu cette époque”.

Le sujet sera donc dis­cu­té au Sénat : des sénateurs·rices de droite, dont le chef de file LR Bruno Retailleau, ont dépo­sé un amen­de­ment pour ins­crire dans la Constitution la liber­té des “pro­fes­sion­nels de san­té de ne pas être tenus” de “pra­ti­quer” ou “concou­rir” à une IVG. Parmi ces élu·es, beau­coup sont favo­rables à la recon­nais­sance consti­tu­tion­nelle de l’IVG, mais disent sou­hai­ter un “équi­libre”. En clair : que “le droit recon­nu aux méde­cins de ne pas pra­ti­quer les IVG”, “en rai­son de leur conscience”, soit por­té “au même niveau juri­dique que la liber­té d’y recou­rir”, comme l’a expli­qué à l’AFP la rap­por­teure du texte (rat­ta­chée LR) Agnès Canayer.

Considérée comme “un frein à l’IVG” par le Planning fami­lial, cette clause de conscience est, au contraire, régu­liè­re­ment remise en cause par la gauche et les asso­cia­tions fémi­nistes. Des pro­po­si­tions de loi, dépo­sées par l’ex-ministre de la Famille Laurence Rossignol en 2018, puis par l’ex-députée Albane Gaillot (LREM) en 2020, ont ten­té de la sup­pri­mer, en vain.

Lire aus­si I IVG : faut-​il sup­pri­mer la clause de conscience ?

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