L'Allemagne veut pour­suivre les vio­lences sexuelles comme des crimes de guerre

En Allemagne, les agres­sions sexuelles, l'esclavage sexuel et les inter­rup­tions 
for­cées de gros­sesse dans les zones de conflit pour­ront bien­tôt être pour­sui­vis comme crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Un pro­jet de loi émis par le minis­tère de la Justice a été approu­vé mer­cre­di à Berlin par le gou­ver­ne­ment de centre gauche. Cette nou­velle loi entend élar­gir la défi­ni­tion des crimes de guerre et crimes contre l'humanité aux agres­sions sexuelles, à l'esclavage sexuel et aux inter­rup­tions for­cées de gros­sesse dans les zones de conflit, n'importe où dans le monde. Le pro­jet de loi n'attend désor­mais plus que l'aval du par­le­ment allemand.

"Les vio­lences sexuelles, avant tout contre les femmes, ont long­temps été uti­li­sées dans les guerres du monde entier et par les ter­ro­ristes comme une arme tac­tique", a décla­ré à l'AFP la ministre de la Famille, Lisa Paus. Ce pro­jet de loi a pour ori­gine les sévices com­mis par la Russie en Ukraine, selon les décla­ra­tions de la ministre, qui s'est éga­le­ment dite "indi­gnée" par les vio­lences sexuelles subies par des Israéliennes lors des attaques du Hamas, le 7 octobre der­nier. En Ukraine, les enquêteur·ices de l'ONU chargé·es d'examiner les vio­la­tions com­mises depuis l'invasion russe ont indi­qué en mars que Moscou était à l'origine d'un large éven­tail de crimes de guerre, notam­ment d'attaques géné­ra­li­sées contre des civils et des infra­struc­tures, de meurtres, de tor­tures, de viols et d'autres vio­lences sexuelles.

Avec ce pro­jet de loi, les vio­lences sexuelles vien­draient s'ajouter aux autres scé­na­rios consi­dé­rés comme des crimes de guerre par la Cour pénale inter­na­tio­nale (CPI), dont le meurtre, la tor­ture, le viol et la prise d'otages. La jus­tice alle­mande a, par le pas­sé, fait usage de la com­pé­tence uni­ver­selle – qui per­met aux pays de juger des per­sonnes pour des crimes d'une gra­vi­té excep­tion­nelle même s'ils ont été com­mis dans un autre pays ‑notam­ment dans le cadre de la guerre en Syrie. Elle a ain­si pour­sui­vi à plu­sieurs reprises devant ses tri­bu­naux les auteurs ou pré­su­més auteurs d'atrocités com­mises à l'étranger.