La Cour suprême du Texas se penche mardi sur les “exceptions médicales” à l’interdiction de l’avortement dans cet État américain du Sud conservateur, après une décision de première instance en faveur d’une organisation de femmes et de médecins.
Depuis que la Cour suprême fédérale a rendu aux États, en juin 2022, la liberté de légiférer sur l’avortement, revenant sur une jurisprudence de près d’un demi-siècle, une vingtaine d’entre eux ont interdit l’avortement ou l’ont très fortement restreint. Le Texas prohibe désormais toute interruption volontaire de grossesse (IVG), y compris en cas d’inceste ou de viol. Seules exceptions : en cas de danger de mort ou de risque de grave handicap pour la mère.
La riposte des associations est juridique : le Center for Reproductive Rights (Centre pour les droits reproductifs), à l’origine d’une plainte examinée sur ce sujet, estime que ces exceptions médicales sont définies de manière trop vague, ce qui a un effet dissuasif pour les médecins. Ils et elles encourent en effet jusqu’à 99 ans de prison, 100 000 dollars d’amende et la révocation de leur licence médicale. Dans sa décision rendue en août, la juge de première instance Jessica Mangrum a reconnu que les plaignantes, une vingtaine désormais, avaient été “retardées ou privées d’accès à l’avortement en raison de l’incertitude généralisée concernant la marge de manœuvre des médecins”. Elle a ordonné que les praticienne·s ne puissent être poursuivi·es après avoir exercé leur “jugement de bonne foi” et qu’ils et elles soient autorisé·es à déterminer ce qui relève de l’urgence médicale susceptible de mettre en danger “la vie et/ou la santé (y compris la fertilité) d’une femme”.
Prochain procès en mars 2024
Le bureau du procureur général du Texas ayant aussitôt fait appel, cette décision n’est pas entrée en vigueur. Il appartiendra donc à la Cour suprême de l’État de statuer sur cette suspension. Le fond de cette action en justice sera lui jugé lors d’un procès en mars 2024.
L’État du Texas estime que la définition de l’exception médicale proposée par le Center for Reproductive Rights reviendrait à “permettre des avortements pour des femmes enceintes ayant des soucis médicaux allant d’un mal de tête à un sentiment de dépression”. La première plaignante à avoir témoigné, Amanda Zurawski, qui a donné son nom à cette affaire, avait perdu les eaux à dix-huit semaines de grossesse. Son médecin lui avait annoncé qu’une fausse couche était inévitable. Mais provoquer le travail “serait considéré comme un avortement illégal”, selon lui, a‑t-elle raconté à la cour, expliquant avoir dû attendre trois jours pour subir cette opération après une septicémie, une infection généralisée qui l’a conduite à passer plusieurs jours en soins intensifs et entraîné la perte d’une de ses trompes.
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