woman in dress holding sword figurine
©Tingey Injury Law Firm

Régularisation des femmes étran­gères vic­times de vio­lences conju­gales : les doutes du milieu associatif

Le minis­tère de l’Intérieur a annon­cé cette semaine la régu­la­ri­sa­tion des femmes en situa­tion irré­gu­lière vic­times de vio­lences conju­gales. Pour le Comité pour la san­té des exilé·es (Comede), cette annonce ne va rien chan­ger à la double peine de ces femmes isolées.

Dénoncer les vio­lences conju­gales que l’on subit lorsqu’on est une femme en situa­tion irré­gu­lière est une double peine en France. Car si la peur de ne pas être enten­due et crue concerne toutes les femmes à l’heure du dépôt de plainte, celle de se voir expul­sée ou reti­rer son titre de séjour est bien spé­ci­fique aux femmes en situa­tion irré­gu­lière. Un risque qui les décou­rage, de fait, à por­ter à la connais­sance des forces de l'ordre les vio­lences dont elles sont vic­times. Afin d’encourager le dépôt et les pro­té­ger davan­tage de leur conjoint ou ex-​conjoint violent, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a deman­dé aux pré­fets, poli­ciers et gen­darmes, jeu­di 25 novembre, la régu­la­ri­sa­tion sys­té­ma­tique des femmes qui se trou­ve­raient en situa­tion irré­gu­lière, et dont il est avé­ré qu’elles sont vic­times de vio­lences conju­gales. Elles se ver­ront, selon le minis­tère de l’Intérieur, déli­vrer un titre de séjour renou­ve­lable de plu­sieurs années.

La mesure, annon­cée en amont deux jours plus tôt sur France Inter, a été reçue posi­ti­ve­ment dans le milieu asso­cia­tif, au moment même où le minis­tère a[…]

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