Décret sur la com­po­si­tion des pro­duits hygié­niques : le texte repous­sé de juillet à jan­vier 2024

Un décret sur la com­po­si­tion des pro­tec­tions pério­diques, dont le conte­nu est jugé déce­vant par les asso­cia­tions fémi­nistes, devait entrer en vigueur le 1er juillet. Il fau­dra fina­le­ment attendre le 1er jan­vier 2024 pour voir le texte appli­qué, rap­porte ce jeu­di France Inter. Et ceci, à condi­tion que cer­tains dis­po­si­tifs soient bien vali­dés par la Commission euro­péenne. Le Conseil d’État devra éga­le­ment don­ner son avis avant publication.

En 2022, Olivier Véran pro­met­tait que « chaque femme saura[it] ce qu'il y a dans son tam­pon ou dans sa ser­viette ». L'alors ministre de la Santé – aujourd'hui porte-​parole du gou­ver­ne­ment – annon­çait en ces termes un décret gou­ver­ne­men­tal sur la trans­pa­rence de la com­po­si­tion des pro­tec­tions pério­diques, afin de pro­té­ger la san­té des femmes. Car les consom­ma­trices ne savent tou­jours pas quels sont les maté­riaux et autres sub­stances chi­miques uti­li­sés pour fabri­quer leurs pro­tec­tions pério­diques, alors que ces pro­duits sont en contact direct avec leurs muqueuses.

Le conte­nu du décret, qui devait ini­tia­le­ment être publié début juillet, a été révé­lé par Le Journal du dimanche le week-​end der­nier. Contrairement à la pro­messe d'Olivier Véran, le gou­ver­ne­ment ne va pas obli­ger les fabri­cants à indi­quer l'intégralité des pro­duits pré­sents dans leurs pro­duits de pro­tec­tion intime. Ainsi, le décret pré­voit sim­ple­ment « l’obligation d’affichage, sur les embal­lages ou une notice, de cha­cun des com­po­sants et des pro­duits ajou­tés inten­tion­nel­le­ment lors du pro­ces­sus de fabri­ca­tion ».

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« Pas à la hau­teur de nos espérances »

« Nous avons le regret de consta­ter que la ver­sion finale du texte est aujourd'hui com­plè­te­ment vidée de sa sub­stance », dénoncent la Fondation des femmes, Règles élé­men­taires et Georgette Sand, col­lec­tif à la pointe de ce com­bat, dans une péti­tion. Ce n’est pas du tout à la hau­teur de nos espé­rances et des pro­messes qui ont été faites. »

Intitulée « Pour une vraie trans­pa­rence sur la com­po­si­tion des pro­tec­tions pério­diques », elle exige que le décret soit à la hau­teur des enjeux de san­té publique. Ce qu'elles dénoncent : la for­mu­la­tion « l’obligation d’affichage, sur les embal­lages ou une notice » signi­fie que les indus­triels vont pou­voir se pas­ser d'indiquer la com­po­si­tion sur les boîtes des pro­duits. De même, la notion de « pro­duits ajou­tés inten­tion­nel­le­ment » amoin­drit gran­de­ment la por­tée du texte : « La qua­si tota­li­té des rési­dus poten­tiel­le­ment toxiques retrou­vés à ce jour dans les pro­tec­tions pério­diques seraient issues, soit d’une conta­mi­na­tion des matières pre­mières ou des pro­duits finis, soit for­mées lors des pro­cé­dés de fabri­ca­tion (ex. blan­chi­ment, col­lage », rap­pelle la péti­tion. Partagée sur les réseaux sociaux avec le hash­tag #AfficheTaCompo, la péti­tion a déjà été signée par plus de 13.500 per­sonnes à cette date.