3 questions à Jean-Philippe Rivaud, magistrat et cofondateur, le 5 juin, de l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME).
Causette : Quelle est la vocation de l’AFME ?
Jean-Philippe Rivaud : L’association est née de l’initiative de magistrat·es, partant du constat que les juges et les procureurs sont très peu, voire pas formés au droit de l’environnement. Or c’est un contentieux qui va exploser, surtout vu les attentes de la société. Viennent d’être créés des pôles environnementaux pour chaque cour d’appel. C’est un premier pas vers un meilleur fonctionnement de la justice environnementale. L’AFME vise à partager les bonnes pratiques et à s’emparer de ce pan du droit.
Comment peut-on mieux juger les atteintes à l’environnement ?
J.-P. R. : Déjà, il faut connaître le droit applicable, ce qui est rare. Et il faut un droit effectif. Les lois existent, mais peu de gens savent les appliquer. Car pour apprécier la gravité des faits et prononcer une peine, il faut comprendre l’aspect technique des sciences du climat : pourquoi c’est grave de tuer tel oiseau, quel est l’impact des produits phytosanitaires sur la santé, la problématique des dimensions d’une station d’épuration ? C’est pour ça qu’on a un conseil scientifique.
Que pensez-vous de la proposition – avortée en 2020 – de fonder un crime d’« écocide » ?
J.-P. R. : L’idée d’écocide est encore vague : une atteinte grave à l’environnement qui menace l’équilibre de la biosphère. Les infractions relatives n’ont pas été définies de manière précise. Et il faudrait des accords internationaux pour que ce soit effectif. Les associations comme Notre affaire à tous militent pour, de façon très intéressante, mais pas toujours technique. Nous souhaitons discuter avec elles et les entreprises, pour croiser les compétences.
