Ce texte de loi permettra à l'État de contrôler les éducateur·rices sportif·ves chaque année. Le texte doit être examiné par l'Assemblée nationale.
Ce jeudi, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi du sénateur socialiste Sébastien Pla (PS) afin de mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs. Elle doit maintenant être examinée par l'Assemblée Nationale. Soutenu par le gouvernement, ce texte va permettre le contrôle annuel des antécédents des éducateurs sportifs , via la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire (qui comporte l'ensemble des condamnations judiciaires et des sanctions administratives) ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Ce registre recense les personnes majeures ou mineures condamnées pour certaines infractions ou violences.
« Je salue l’adoption à l’unanimité au Senat de ce texte fédérateur, qui renforce notre action au service d’un sport sans violence. » souligne Amélie Oudéea-Castéra ce jeudi sur son compte Twitter.
Avec cette loi, les président·es de club seront aussi obligé·es de signaler aux services de l’État les comportements à risques des éducateurs ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions. Si une personne a été condamnée à l’étranger pour des faits qui, commis en France, auraient entraîné une incapacité, une interdiction d’exercer sera également imposée. Si les dirigent·es emploient un éducateur sportif au mépris du contrôle de l’honorabilité, ou présentent eux-mêmes un danger pour des pratiquants, ils seront aussi sanctioné·es.
L'honorabilité systématiquement contrôlée
Le texte s'inscrit dans la lignée du dispositif de la charte d'honorabilité mis en place en 2021 par Roxana Maracineanu, ancienne ministre des Sports. Il permet des contrôles automatisés et systématiques des intervenants. Grâce à cette initiative l’honorabilité de près d’un million de personnes a pu être vérifiée, débouchant sur 130 incapacités d’exercer en 2021. Avec cette loi, le sénateur socialiste souhaite renforcer ce dispositif en contrôlant 2 millions d'éducateurs bénévoles.
Pour ce projet de loi, le sénateur Sébastien Pla a travaillé conjointement avec l'ex patineuse Sarah Abitbol. En janvier 2020, elle avait révélé avoir été victime de viols par son ancien entraîneur lorsqu'elle était adolescente. « Pour moi il est très important de continuer le combat et de renforcer les lois » a t‑elle déclaré mercredi 7 juin lors d’un point presse organisée en amont de la présentation du texte.
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