Foot : l'Olympique lyon­nais condam­né pour "dis­cri­mi­na­tion sexuelle"

Une ancienne jeune foot­bal­leuse pas­sée par le centre de for­ma­tion de l'Olympique lyon­nais accu­sait le club de "dis­cri­mi­na­tion sexuelle". Ce mer­cre­di, le tri­bu­nal judi­ciaire de Lyon lui a don­né raison.

D'après des infor­ma­tions relayées par France Inter, le tri­bu­nal judi­ciaire de Lyon a condam­né ce mer­cre­di l'Olympique lyon­nais pour "dis­cri­mi­na­tion sexuelle" à la suite d'une plainte dépo­sée par une ancienne joueuse pas­sée par le centre de for­ma­tion du club. La jeune femme a fré­quen­té l'Olympique lyon­nais quand elle avait 15 ans, en 2017. Elle dénon­çait dans sa plainte l'absence de conven­tion pour les jeunes filles qui entrent à l'académie, conven­tion qui encadre pour­tant le par­cours des gar­çons. Aujourd'hui condam­né, le club devra ver­sé 3 500 euros de dom­mages et inté­rêts à son ancienne élève.

Cette absence de conven­tion a entraî­né un manque de garan­ties visant à pro­té­ger la jeune fille, aujourd'hui âgée de 21 ans, de la même manière que ses cama­rades mas­cu­lins. "Une telle conven­tion, dont la durée peut varier entre une et 5 sai­sons au maxi­mum, offre un cer­tain nombre de garan­ties au béné­fi­ciaire notam­ment en cas de rési­lia­tion inter­ve­nue comme en l’espèce à l’initiative du club", affirme le juge­ment consul­té par France Inter. Or, la loi du 27 mai 2008 "pro­hibe en son article pre­mier, au titre des dis­cri­mi­na­tions directes, les situa­tions dans les­quelles, sur le fon­de­ment de son sexe, une per­sonne est trai­tée de manière moins favo­rable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situa­tion com­pa­rable".

Pour preuve de l'impact de cette dis­cri­mi­na­tion, le tri­bu­nal pointe notam­ment du doigt l'évincement de la jeune joueuse, qui lui a été annon­cé par télé­phone. Une conven­tion aurait obli­gé le club à lui signi­fier la rési­lia­tion de son contrat par un lettre recom­man­dée avec accu­sé de récep­tion au plus tard 30 jours avant la fin de la sai­son. Il ne fait dès lors aucun doute pour le tri­bu­nal que l'ancienne foot­bal­leuse "n’a donc pas béné­fi­cié de telles garan­ties réser­vées aux gar­çons". Le juge­ment ajoute que "ses parents se sont donc vus infor­mer télé­pho­ni­que­ment qu’elle ne serait pas conser­vée dans les effec­tifs de l’équipe la sai­son sui­vante sans qu’aucun accom­pa­gne­ment par­ti­cu­lier ne lui soit offert du point de vue de sa sco­la­ri­té".

D'après Slim Ben Achour, l'avocat de l'ex-joueuse, inter­ro­gé par France Inter, "cette déci­sion est une déci­sion majeure pour le foot­ball fran­çais, en pre­mier lieu fémi­nin, puisque il condamne un club très impor­tant en foot­ball fémi­nin". Il pour­suit : "Les familles remet­taient phy­si­que­ment les jeunes filles au début de la sai­son sans qu'il n'y ait jamais de dis­po­si­tions obli­ga­toires contrai­gnant le club sur la san­té, sur l'alimentation, sur l'éducation, sur la sco­la­ri­sa­tion, ce qui est tota­le­ment illé­gal au sein de la République fran­çaise. Les jeunes filles doivent avoir abso­lu­ment les mêmes droits que les gar­çons. Et cette norme impé­rieuse, qui est pour­tant assez simple, n'était pas res­pec­tée par le plus grand club fémi­nin de foot­ball en France et pro­ba­ble­ment le plus grand club du monde fémi­nin".

Outre cette accu­sa­tion de dis­cri­mi­na­tion désor­mais jugée en sa faveur, la joueuse soup­çonne l'Olympique lyon­nais de l'avoir évin­cée pour lui faire payer le fait d'avoir contri­bué à la révé­la­tion de pos­sibles agres­sions sexuelles par un enca­drant, aujourd'hui mis en exa­men. Le club rétorque quant à lui que la jeune fille a été remer­ciée en rai­son de ses résul­tats spor­tifs, jugés déce­vants, et qu'aucun enga­ge­ment de durée n'avait par ailleurs été pris. "Avec tout ce que l'on fait pour le foot­ball fémi­nin depuis des années, nous avons très mal vécu de nous retrou­ver atta­qués sur ce terrain-​là. Nous consi­dé­rons être un centre de for­ma­tion mixte, où gar­çons et filles s'entraînent régu­liè­re­ment ensemble " avait rétor­qué, au mois d'août, auprès de France Inter, Vincent Ponsot, le Directeur géné­ral du foot­ball à l'Olympique lyonnais. 

En guise de défense, le club avait sou­li­gné l'inexistence en 2017 de conven­tion pré­vue pour les filles au niveau de la Fédération fran­çaise de foot­ball. Depuis, un arrê­té du 19 juin approuve désor­mais la mise en place de conven­tions type de for­ma­tion pour les appren­ties foot­bal­leuses. Toutefois, le tri­bu­nal de Lyon a esti­mé dans son juge­ment que l'Olympique lyon­nais aurait pu prendre l'initiative d'un tel accord : "il convient de rele­ver que les dis­po­si­tions de la charte de foot­ball, si elles n’imposent la signa­ture d’une conven­tion de for­ma­tion que pour les gar­çons, n’interdisent nul­le­ment la signa­ture d’une conven­tion offrant des droits simi­laires pour les filles" ni d'offrir "y com­pris en dehors de tout cadre conven­tion­nel, des garan­ties équi­va­lentes aux filles et aux gar­çons".

Le club a annon­cé "prendre acte" de ce juge­ment, mais se dit ""très sur­pris de la déci­sion qui [lui] reproche de ne pas avoir fait signer en 2017 une conven­tion de for­ma­tion à la joueuse, conven­tion qui n’a été auto­ri­sée par arrê­té minis­té­riel qu’en juin 2023", et pour laquelle il affirme avoir "mili­té pen­dant plu­sieurs années".