Après le Sénat, l’année dernière, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, jeudi 29 février, une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineur·es dans les clubs sportifs.
Unanime, l’Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineur·es dans les clubs sportifs. Les député·es ont voté sans changement ce texte issu du Sénat, où il avait fait l'unanimité mi-juin.
Avec cette loi, les président·es de club auront l’obligation de signaler aux services de l’État les comportements à risques des éducateur·rices ou de toute personne en contact avec des mineur·es, sous peine de sanctions. Cette loi rend également annuel le contrôle des antécédents des éducateur·rices sportif·ives via la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteur·rices d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). “Cela rendra notamment possible de déclarer l’incapacité” d’exercer, a souligné la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec.
Ce texte sur “l’honorabilité dans le sport” a été construit par le sénateur Sébastien Pla, avec l’ancienne championne de patinage Sarah Abitbol. Elle est à l’origine d’une déflagration dans le monde sportif avec ses révélations de janvier 2020 sur les viols perpétrés par son entraîneur quand elle était adolescente. Lors d’un point presse à l’Assemblée, Sarah Abitbol a salué “l’unanimité politique” en faveur du texte. “C’est très important”. “On ne va rien lâcher” pour “sauver la nouvelle génération”, a-t-elle lancé.
“Des changements profonds doivent être engagés”
Au Palais-Bourbon, cette loi fait écho aux récentes conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les “défaillances” des fédérations et “l’omerta à tous les étages” en matière d’éthique et de lutte contre les violences sexuelles. “Des changements profonds doivent être engagés dans le monde du sport”, a insisté la députée socialiste Claudia Rouaux, rapporteure de la proposition de loi, en “rendant hommage” aux victimes. Plusieurs intervenant·es ont souligné l’importance d’adopter ce texte à cinq mois des Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août), un moment “symbolique”.
À la suite de l’affaire Abitbol, le monde du sport français a dû se confronter à des affaires de violences sexuelles, parfois très anciennes. Sous l’impulsion de l’ancienne ministre Roxana Maracineanu, une plateforme ministérielle Signal-Sports a été lancée en 2020 sur les violences sexuelles. Cette cellule “a déjà permis de traiter plus de 1 250 dossiers pour des faits de violences, dont 90 % à caractère sexuel”, a indiqué Marie Lebec.
En conclusion des travaux de la commission d’enquête parlementaire, l’écologiste Sabrina Sebaihi avait toutefois critiqué, fin janvier, dans son rapport une plateforme “invisibilisée”, “sous-dimensionnée” et “très largement méconnue”.
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