Dans une décision publiée ce 27 avril au Journal officiel, l’Arcom appelle les sites pornographiques YouPorn et RedTube à verrouiller sous quinze jours leur accès aux moins de 18 ans en France.
Quinze. C’est le nombre de jours dont disposent, à partir de ce 27 avril, les sites pornographiques YouPorn et RedTube pour bloquer efficacement leur accès aux mineur·es en France. Passé ce délai, ils pourront se voir exposer à un arrêt de leur service en France sur décision judiciaire, selon des mises en demeure publiées ce mercredi au Journal officiel à l’encontre de MG Freesites Ltd, la société éditrice des sites basée à Chypre (UE).
Strict contrôle de l’âge
Après Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) s’attaque à deux autres mastodontes du porno en ligne. L’un et l’autre se voient reprocher de se contenter d’une simple déclaration de majorité pour contrôler l’âge des visiteur·euses sur leur page d’accueil, comme le faisait constater l’Arcom par huissier de justice le 10 février. « Cette mesure ne permet pas de garantir que seul un public majeur est susceptible d’accéder aux contenus pornographiques disponibles », indique l’Arcom dans les deux mises en demeure.
Le code pénal interdit en effet d’exposer les mineur·es à des photos et vidéos pornographiques. La loi du 30 juillet 2020 oblige d’ailleurs les sites X accessibles depuis la France à mettre en place un strict contrôle de l’âge de leurs client·es (comme l’utilisation d’une carte de paiement), selon l’amendement déposé à l’époque par la sénatrice LR Marie Mercier. La loi précise par ailleurs que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
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Un premier courrier avait été adressé le 8 mars par l’Arcom à la société éditrice des deux sites pour lui demander des clarifications sur ces manquements. Sa réponse, adressée le 23 mars, n’a pas convaincu le gendarme de l’audiovisuel qui a donc décidé d’adresser cette double mise en demeure. Passé le délai de quinze jours, l’Arcom pourrait une nouvelle fois saisir la justice afin qu’elle ordonne cette fois aux principaux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès à YouPorn et RedTube.
C’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé le 8 mars dernier pour Pornhub, Tukif, Xvideos, Xhamster et Xnxx sommés depuis décembre d’empêcher l’accès des mineur·es à leurs contenus. Dans cette procédure en référé (c’est-à-dire urgente), une date d’audience a été fixée au 24 mai, avait appris l’AFP de source judiciaire.
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