On pour­ra conti­nuer à uti­li­ser les tickets-​resto pour les pro­duits ali­men­taires jusqu’à fin 2024

Le texte, pré­sen­té comme une mesure de lutte contre l’inflation tou­jours éle­vée, a été adop­té lun­di à 322 voix contre 2 par les sénateur·rices dans la soirée.

Le Parlement a adop­té dans l’urgence, lun­di, par un ultime vote au Sénat, la pro­lon­ga­tion jusqu’à fin 2024 d’une déro­ga­tion qui per­met d’utiliser les Tickets-​restaurant pour ache­ter tous les pro­duits ali­men­taires. Pressé·es par le temps alors que le dis­po­si­tif devait s’éteindre fin 2023 si aucune modi­fi­ca­tion légis­la­tive n’intervenait, les par­le­men­taires de la Haute Assemblée ont conser­vé la même ver­sion rédac­tion­nelle que celle adop­tée par l’Assemblée natio­nale fin novembre.
Cela per­met­tra une entrée en vigueur du dis­po­si­tif au plus vite, “une néces­si­té à très court terme”, selon la ministre du Commerce Olivia Grégoire. Le dis­po­si­tif, mis en place en 2022 et cen­sé prendre fin au 31 décembre 2023, per­met à quelque 5,4 mil­lions de salarié·es en France d’utiliser leurs tickets-​resto pour ache­ter en rayon des pro­duits non direc­te­ment consom­mables (farine, pâtes, riz, viande, etc.), alors qu’ils sont nor­ma­le­ment réser­vés aux seuls pro­duits direc­te­ment consom­mables, en plus des res­tau­rants. Au Sénat, plu­sieurs sénateur·rices éco­lo­gistes et cen­tristes ont ten­té, en vain, de limi­ter la pro­lon­ga­tion à six mois – au 30 juin 2024.

Une moder­ni­sa­tion à venir des titres-restaurant

Le gou­ver­ne­ment, favo­rable à la pro­lon­ga­tion du dis­po­si­tif de manière tem­po­raire, a répé­té lun­di soir qu’il serait ouvert à une réforme durable du titre-​restaurant, notam­ment en vue de sa déma­té­ria­li­sa­tion. “Il nous faut le moder­ni­ser, le dépous­sié­rer”, a décla­ré Olivia Grégoire. Néanmoins, une péren­ni­sa­tion pure et simple “néces­site un tra­vail et une concer­ta­tion plus appro­fon­dis”, a‑t-​elle ajou­té.
La rap­por­teure Les Républicains, Marie-​Do Aeschlimann, est allée dans le même sens en deman­dant un vote large sans modi­fi­ca­tion “dans l’immédiat et face à l’urgence”. Elle a néan­moins sou­li­gné les “réserves” émises par les restaurateur·rices face aux­quelles le Sénat sera “vigi­lant”. “Nous ne mécon­nais­sons pas le risque d’une désta­bi­li­sa­tion du sec­teur de la res­tau­ra­tion déjà for­te­ment tou­ché par les crises suc­ces­sives. De même, nous ne mécon­nais­sons pas davan­tage la néces­si­té de trou­ver une solu­tion pérenne pour le pou­voir d’achat des Français, car la poli­tique du chèque s’apparente à un pan­se­ment sur une jambe de bois”, a‑t-​elle poursuivi.