Livreurs de repas : « La juris­pru­dence de la condam­na­tion de Deliveroo n’a pas le poids d’une loi »

Causette : Du 9 au 16 mai, les travailleur·euses des pla­te­formes ont élu
leurs représentant·es professionnel·les. Une vic­toire pour eux·elles ? Chloé Lebas : C’est très ambi­va­lent. On peut le voir comme une vic­toire, car les orga­ni­sa­tions de livreurs réclament une repré­sen­ta­tion depuis long­temps. Cela per­met d’institutionnaliser le dia­logue social, qui est inexis­tant pour le moment. Jusqu’à pré­sent, leur unique solu­tion pour se retour­ner contre leur employeur – qui se défi­nit comme leur par­te­naire – était d’aller en jus­tice. Mais les syn­di­cats ne portent pas tous les mêmes reven­di­ca­tions. Certains consi­dèrent qu’ils défendent des sala­riés quand d’autres estiment que le sta­tut n’est pas la question.

Les travailleur·euses obtiendront-ils·elles ain­si des avan­cées concrètes ? C. L. : Tout dépen­dra de ce que tran­che­ra l’Arpe, l’entité qui cha­peaute les rela­tions sociales dans le sec­teur des pla­te­formes. Il est pos­sible qu’ils obtiennent des microa­van­cées, comme une hausse du tarif de la course ou l’obtention d’une prime de pluie. Tant mieux si ces tra­vailleurs gagnent plus d’argent, mais ça ne régle­ra en rien la ques­tion de leur sta­tut. Au contraire, ça peut même don­ner des argu­ments aux entre­prises qui risquent d’expliquer qu’il n’est pas néces­saire qu’ils soient sala­riés pour que leurs condi­tions de tra­vail s’améliorent un peu.

La récente condam­na­tion de Deliveroo pour « tra­vail dis­si­mu­lé » ne constitue-​t-​elle pas un pas en avant ?
C. L. : Elle est his­to­rique, notam­ment car elle a été ren­due au niveau pénal. Les sanc­tions étaient fortes. Mais rien ne change. Certes, depuis plu­sieurs années, il y a eu de nom­breuses déci­sions de jus­tice éta­blis­sant que les livreurs étaient des sala­riés dégui­sés. C’est bien et ça fait juris­pru­dence, mais ça n’a pas le poids d’une loi. Dans le droit, ces livreurs ont tou­jours le sta­tut d’indépendants et ils n’ont sur­tout pas le filet de sécu­ri­té du sala­riat et les dif­fé­rents droits qui lui sont liés.