L’inscription de l’IVG dans la Constitution fran­çaise tou­jours en suspens

Il y a six mois, Emmanuel Macron s’était enga­gé à ins­crire la liber­té de recou­rir à l’avortement dans la Constitution. Une mesure en sus­pens, au grand dam des asso­cia­tions et de la gauche qui s’alarment de la régres­sion de ce droit aux États-​Unis comme en Europe.

Le chef de l’État “a pris la parole le 8 mars der­nier, depuis on n’a pas l’impression que cette ques­tion soit dans l’agenda du pré­sident de la République et du gou­ver­ne­ment”, sou­ligne auprès de l’AFP Sarah Durocher, pré­si­dente du Planning fami­lial, qui mani­fes­te­ra comme d’autres orga­ni­sa­tions jeu­di soir à Paris à l’occasion de la Journée inter­na­tio­nale du droit à l’avortement.

Un an et demi après l’électrochoc pro­duit par l’annulation de l’arrêt Roe vs Wade, qui garan­tis­sait aux Etats-​Unis le droit d’avorter sur tout le ter­ri­toire, et les appels en France d’élu·es de la majo­ri­té et de la gauche à agir pour évi­ter une telle régres­sion dans l’Hexagone, le souffle semble être retom­bé du point de vue de l’exécutif.

La ques­tion de l’inscription de l’IVG dans la Constitution a certes été débat­tue au Parlement via une pro­po­si­tion de loi adop­tée en pre­mière lec­ture à l’Assemblée natio­nale, puis au Sénat après modi­fi­ca­tion. Il est désor­mais ques­tion de “liber­té” des femmes à recou­rir à l’avortement, et non de “droit” comme le pré­voyait le texte initial. 

En mars der­nier, Emmanuel Macron avait affir­mé sa volon­té d’inscrire “la liber­té” de recou­rir à l’avortement dans la Constitution, dans le cadre d’une grande réforme ins­ti­tu­tion­nelle. Mais depuis, l’initiative est à l’arrêt et ses défenseur·eures craignent qu’elle se retrouve prise au piège d’une réforme glo­bale des ins­ti­tu­tions qui est loin de faire l’unanimité. Aucune indi­ca­tion n’a été don­née concer­nant la navette par­le­men­taire, pas plus que la ques­tion du pro­jet de loi de révi­sion constitutionnelle.

Rien ne devrait être acté avant une nou­velle ren­contre entre Emmanuel Macron et les chefs des dif­fé­rents par­tis poli­tiques, qui devrait faire la part belle aux ques­tions ins­ti­tu­tion­nelles. Aucune date n’a pour l’heure été fixée.

Menaces

Pour la séna­trice éco­lo­giste Mélanie Vogel, mettre la ques­tion de l’IVG dans une réforme plus glo­bale – qui, pour être adop­tée, devra être approu­vée par les trois cin­quièmes des membres du Parlement réunis en congrès – illustre un “manque de volon­té poli­tique” et une forme de “cynisme”.

L’inscription de l’IVG dans la Constitution, droit actuel­le­ment recon­nu dans une loi ordi­naire, com­pli­que­rait toute ten­ta­tive du·de la législateur·rice de sup­pri­mer ce droit ou d’y por­ter gra­ve­ment atteinte, sou­lignent ses défenseur·eures.

“On n’en est pas au même stade qu’aux États-​Unis, mais on voit des res­tric­tions sur le droit à l’avortement en Pologne ou encore en Hongrie et ça ne devrait pas tar­der en Italie avec l’arrivée de l’extrême droite au pou­voir”, note Sarah Durocher. “Pourquoi, en France, y aurait-​il une excep­tion ? Comment peut-​on se dire que l’avortement ne peut pas être mena­cé en France ?”, ajoute-​t-​elle, citant les récentes attaques lan­cées contre des antennes du plan­ning fami­lial et la “dés­in­for­ma­tion” orches­trée par les mou­ve­ments “anti-​choix”.

Selon un son­dage publié en novembre 2022 par l’Ifop, près de neuf Français sur dix (86 %) sont favo­rables à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Publiés mer­cre­di 27 sep­tembre, les der­niers chiffres offi­ciels font état d’un nombre d’IVG en hausse en 2022 (234 000) après deux années de baisse excep­tion­nelle liée à la pan­dé­mie de Covid-19.

La CNCDH appelle à l'inscription "sans délai" du droit à l'avortement dans la Constitution

Dans un avis publié ce jeu­di, la Commission natio­nale consul­ta­tive des droits de l'homme (CNCDH) appelle à l'inscription "sans délai" du droit à l'avortement dans la Constitution via un "texte dédié", sans attendre une révi­sion consti­tu­tion­nelle d'ampleur. "Si on met cette mesure dans un pro­jet glo­bal de réforme consti­tu­tion­nelle, il y a un risque que ça soit un plé­bis­cite à l'envers et qu'il y ait un vote 'non' pour dire 'non' au pré­sident de la République", déclare à l'AFP
Jean-​Marie Burguburu, pré­sident de cette ins­tance consultative.

Lire aus­si l “L'avortement est un droit phon­da­men­tal" : la mai­rie de Paris réafirme son enga­ge­ment à tra­vers une grande cam­pagne d'affichage