Le gou­ver­ne­ment déploie un plan d’une cen­taine de mesures pour lut­ter contre la haine LGBT+

Cent mesures pour lut­ter contre la haine et les dis­cri­mi­na­tions visant les per­sonnes LGBT+. C’est ce que contient le plan 2023–2026 du gou­ver­ne­ment pré­sen­té ce lun­di 10 juillet. La cen­taine de mesures pré­tend s’inscrire dans la conti­nui­té des actions réa­li­sées en faveur de l’égalité des droits sous le pré­cé­dent quinquennat. 

Alors que dans son der­nier rap­port, l’association SOS homo­pho­bie dénon­çait la hausse des agres­sions phy­siques (+28%) et de la haine trans­phobe (+27%) en 2022 et appe­lait le gou­ver­ne­ment à agir, la ministre char­gée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, a annon­cé sa volon­té de faire « appli­quer le droit ». « Une impla­cable machine judi­ciaire doit être action­née et les sanc­tions doivent être ren­for­cées », déclare-​t-​elle en pré­am­bule du plan national. 

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Cela pas­se­ra par une meilleure for­ma­tion des forces de police et de gen­dar­me­rie afin de qua­li­fier les faits dès le dépôt de plainte. L’objectif du gou­ver­ne­ment est de for­mer 100% des effec­tifs des forces de l’ordre d’ici 2024. « Nous allons faire un état des lieux des agres­sions locales avec l’objectif de ren­for­cer les patrouilles de sécu­ri­té aux bons endroits, au bon moment », indique le cabi­net d’Isabelle Rome lors de la pré­sen­ta­tion du plan à la presse.

Cette mesure s’accompagnera d’ailleurs d’un large plan de for­ma­tion, tous azi­muts, à des­ti­na­tion des enseignant·es, étudiant·es, professionnel·les de san­té, animateur·trices enca­drant des colo­nies de vacances et centres de loi­sirs et fonc­tion­naires. Une ambi­tion qui peine à satis­faire l’association SOS homo­pho­bie. « Le plan pré­cé­dent com­pre­nait déjà des mesures de for­ma­tion et elles n’avaient pas été mises en œuvre, a déplo­ré ain­si son co-​président, Joël Deumier auprès du Parisien. Il serait inté­res­sant qu’on puisse avoir une éva­lua­tion de ce qui a été déjà fait. » C'est pour­quoi il a deman­dé au gou­ver­ne­ment une « clause de revoyure » pour pou­voir modi­fier les mesures du plan. 

Interdictions auto­ma­tiques de stade en cas de pro­pos homophobes

Le gou­ver­ne­ment veut aus­si dur­cir la légis­la­tion en cas de pro­pos homo­phobes, en par­ti­cu­lier dans les enceintes spor­tives. « Nous allons pré­voir que lorsqu'une condam­na­tion pour un acte ou un pro­pos homo­phobe sera pro­non­cée, il y aura par prin­cipe la condam­na­tion com­plé­men­taire de l'interdiction du stade », a annon­cé la ministre char­gée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, sur fran­cein­fo ce lun­di matin. 

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Parmi les autres mesures, le plan pré­voit d’ajouter sept mil­lions d’euros aux trois mil­lions déjà annon­cés pour ren­for­cer et péren­ni­ser le sou­tien aux centres LGBT+, avec l’objectif de cou­vrir tout le ter­ri­toire, y com­pris les zones rurales et l’outre-mer. La France compte actuel­le­ment trente-​cinq centres. D’ici 2027, dix nou­veaux ver­ront le jour grâce à cette enve­loppe, indique le cabi­net d’Isabelle Rome. À l'image du centre de Tours, atta­qué six fois en deux mois et demi, les centres sont sou­vent la cible de la haine LGBTphobe. 

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Autre mesure : la mise en place dès la ren­trée pro­chaine d’un for­mu­laire sco­laire inclu­sif. En sep­tembre pro­chain, les élèves élevé·es par des couples d’hommes ou de femmes pour­ront indi­quer qu’ils ont deux papas ou deux mamans. Pour lut­ter contre le har­cè­le­ment sco­laire à carac­tère homo­phobe, le plan pré­voit aus­si de déve­lop­per les res­sources sur la pré­ven­tion afin de ren­for­cer la for­ma­tion des équipes péda­go­giques, mais aus­si de mettre en place des adultes réfé­rents dans les col­lèges et les lycées. « La majo­ri­té des LGBTIphobies en milieu sco­laire ont lieu au col­lège (34 %) et au lycée (35 %). Elles se mani­festent sur­tout par du rejet, des insultes, notam­ment via l’utilisation de sté­réo­types de genre, ou encore du har­cè­le­ment, notam­ment sur les réseaux sociaux », sou­li­gnait SOS homo­pho­bie dans son der­nier rap­port publié mi-mai. 

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En mai tou­jours, à l'occasion de la jour­née mon­diale contre l'homophobie et la trans­pho­bie, le minis­tère de l'Éducation natio­nale avait d'ailleurs dévoi­lé une nou­velle cam­pagne de sen­si­bi­li­sa­tion, com­po­sée d'une affiche, d'un guide d'accompagnement à l'usage de l'ensemble des per­son­nels et d'un ser­vice d'écoute et d'aide à dis­tance. Une prise de parole minis­té­rielle qui inter­ve­nait quelques mois après le sui­cide du jeune Lucas, 13 ans, cible du har­cè­le­ment homo­phobe de certain·es de ses camarades. 

Le gou­ver­ne­ment compte aus­si « mieux inté­grer » les pro­blé­ma­tiques des couples de même sexe dans le cadre des cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion sur les vio­lences conju­gales d’ici 2024. Le plan pré­voit le déploie­ment d’une cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion et la mise en place d'un groupe de tra­vail semes­triel réunis­sant des minis­tères et asso­cia­tions, afin de mieux prendre en compte les spé­ci­fi­ci­tés liées aux vio­lences conju­gales dans les couples de même sexe. 

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