L'Assemblée adopte défi­ni­ti­ve­ment la pro­po­si­tion de loi inter­di­sant les “thé­ra­pies de conversion”

Les « thé­ra­pies de conver­sion » tom­be­ront désor­mais sous le coup de la loi. Le Parlement a adop­té défi­ni­ti­ve­ment, à l’unanimité (142 voix), ce 25 jan­vier, la pro­po­si­tion de loi les inter­di­sant. Des pra­tiques qui visent, dans leur majo­ri­té, à impo­ser l’hétérosexualité aux per­sonnes les­biennes, gay et bi en répri­mant leur orien­ta­tion sexuelle par un ensemble de trai­te­ments pseu­dos­cien­ti­fiques appli­qués par cer­taines com­mu­nau­tés reli­gieuses et certain·es soi-​disant « thé­ra­peutes ». Mais les thé­ra­pies de conver­sion peuvent aus­si concer­ner les per­sonnes trans, en cher­chant à cor­ri­ger leur iden­ti­té de genre. 

Le texte dépo­sé en mars der­nier, et por­té depuis, par la dépu­tée LREM de l’Allier, Laurence Vanceunebrock, crée un nou­veau délit spé­ci­fique dans le Code pénal, punis­sant désor­mais les per­sonnes qui pra­tiquent ces thé­ra­pies de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Trois ans et 45 000 euros d’amende lorsque c'est un·e mineur·e qui est ciblé·e par la thérapie. 

Mieux connaître l'illégalité des pratiques 

Jusqu'alors, il était seule­ment pos­sible de por­ter plainte sur les consé­quences poten­tielles col­la­té­rales, lorsque la vic­time était bles­sée phy­si­que­ment par exemple. Or, les témoi­gnages qui affluent depuis quelques années montrent bien que les traces lais­sées par les thé­ra­pies de conver­sion sont davan­tage psy­chiques que phy­siques et sont donc très dif­fi­ciles à prou­ver. L’adoption par le par­le­ment de ce délit spé­ci­fique per­met­tra éga­le­ment de mieux faire connaitre l’illégalité de ces pra­tiques. Elle per­met­tra aus­si de don­ner une base juri­dique plus solide aux poursuites. 

Si le texte qui a le sou­tien sans réserve du gou­ver­ne­ment, avait fait l’objet d’un vote una­nime au Palais Bourbon en pre­mière lec­ture le 6 octobre der­nier, il n’en avait pas été de même au Sénat à majo­ri­té de droite, début décembre. La Chambre Haute s’était tout de même lar­ge­ment pro­non­cée pour l’interdiction des thé­ra­pies de conver­sion : 305 voix pour, 28 contre – ces der­nières tous·tes issues du groupe Les Républicains. Les sénateur·rices LR but­taient sur la men­tion « iden­ti­té de genre », qui inclue la pro­tec­tion des per­sonnes trans et qui avait aus­si mobi­li­sé des mili­tantes fémi­nistes cri­tiques du genre. 

Lire aus­si : "Thérapies de conver­sion" : le Sénat ne cède pas aux sirènes d'une pré­ten­due idéo­lo­gie du genre

Les député·es et sénateur·rices n'ayant pas réus­si à s’accorder sur une ver­sion com­mune du texte en com­mis­sion mixte pari­taire pour faire adop­ter la loi, l’Assemblée natio­nale a eu le der­nier mot. Le pro­jet de loi devrait être pro­mul­gué d’ici la fin du quin­quen­nat d’Emmanuel Macron. 

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Mouvement euro­péen

En 2015, un rap­port du Haut-​Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme avait appe­lé les États à inter­dire les « thé­ra­pies de conver­sion ». En 2018, le Parlement euro­péen avait lar­ge­ment voté une motion appe­lant les pays membres à pro­non­cer cette inter­dic­tion. Les par­le­men­taires français·es emboîtent donc le pas d’un mou­ve­ment euro­péen puisque l’Allemagne, Malte ou des régions espa­gnoles ont d’ores-et-déjà légi­fé­ré sur le sujet. Des pays qui seront bien­tôt rejoints par la Belgique, les Pays-​Bas ou la Grande-Bretagne.