person holding baby's index finger

La cour d'appel de Toulouse recon­naît une femme trasn­genre comme mère de son enfant

Pour la pre­mière fois en France, la jus­tice a recon­nu la filia­tion entre une mère trans­genre et son enfant née après le chan­ge­ment à l'état civil du genre de la première.

Une vic­toire, après huit ans de com­bat judi­ciaire. Mercredi, la cour d'appel de Toulouse a recon­nu le droit à une femme trans­genre d'être dési­gnée comme mère dans l'acte de nais­sance de son enfant. « La cour d’appel a consi­dé­ré que deux filia­tions mater­nelles pou­vaient en l’espèce être éta­blies », explique-​t-​elle dans un com­mu­ni­qué de presse.

De juge­ment en jugement

Claire (le pré­nom a été chan­gé) a eu deux enfants avec sa com­pagne, entre 2000 et 2004, avant de chan­ger d'identité de genre sur son acte d'état civil en 2011. Elle a ensuite conçu une petite fille en 2013, ayant conser­vé ses attri­buts mas­cu­lins. Claire a[…]

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