IVG dans la Constitution fran­çaise : la lutte fémi­niste arrache le “oui” du Sénat

L’inscription de l’IVG dans la Constitution fran­çaise a fran­chi, mer­cre­di, son étape la plus déli­cate au Parlement avec le vote favo­rable du Sénat, éva­cuant les der­niers doutes entou­rant l’adoption défi­ni­tive de cette réforme his­to­rique lors d’un congrès réuni à Versailles lundi.

Victoire pour la lutte fémi­niste ! Malgré les réti­cences de certain·es sénateur·rices de la droite et du centre, majo­ri­taires à la chambre haute, le Sénat s’est pro­non­cé, mer­cre­di 28 février, en faveur d’une “liber­té garan­tie” à l’interruption volon­taire de gros­sesse, sans modi­fier le texte du gou­ver­ne­ment mal­gré de longs débats sémantiques.

Le pré­sident de la République Emmanuel Macron a immé­dia­te­ment convo­qué le congrès des deux chambres du Parlement lun­di 4 mars, ultime étape du che­min par­le­men­taire de la révi­sion, saluant “un pas déci­sif” après le vote du Sénat.

La révi­sion consti­tu­tion­nelle, déjà adop­tée à la quasi-​unanimité par l’Assemblée natio­nale, a reçu le sou­tien de 267 voix contre 50 au Sénat, après plus de trois heures de dis­cus­sions par­fois agi­tées dans cet hémi­cycle habi­tuel­le­ment très apai­sé. “Le Sénat a écrit une nou­velle page du droit des femmes”, a savou­ré le ministre de la Justice, Éric Dupond-​Moretti, qui assure que la France serait “le pre­mier pays au monde” à pro­té­ger l’avortement dans son texte fondamental.

Au @Senat avec une par­tie de l’équipe de la @Fondationfemmes on est venues voir les séna­teurs et séna­trices voter POUR le droit à l’#IVG dans la #Constitution pic.twitter.com/X9QVWBexJr

— Anne-​Cécile Mailfert (@AnneCMailfert) February 28, 2024

“C’est une vic­toire fémi­niste immense”, a réagi la séna­trice éco­lo­giste Mélanie Vogel, saluant “une avan­cée majeure” et “un mes­sage envoyé aux fémi­nistes du monde entier”. Les asso­cia­tions fémi­nistes ont éga­le­ment salué ce vote.

“Inscrire l’avortement dans la Constitution c’est envoyer un mes­sage d’espoir aux fémi­nistes du monde entier. Car en France et à tra­vers le monde, le droit à l’avortement est encore gra­ve­ment mena­cé”, a esti­mé dans un com­mu­ni­qué le Planning fami­lial. “C’est un sym­bole, un pas impor­tant”, a com­men­té auprès de l’AFP Danielle Gaudry, membre du col­lec­tif “Avortement en Europe, les femmes décident”. “Nous saluons” ce vote “même si ce ne sont pas les termes que nous espé­rions, nous rêvions que l’IVG soit ins­crite dans la Constitution en tant que droit, plu­tôt qu’en tant que liber­té garantie”.

Congrès à Versailles

Le long che­min vers la consti­tu­tion­na­li­sa­tion, plé­bis­ci­tée par la gauche, l’opinion publique et les asso­cia­tions de défense des droits des femmes, va désor­mais pou­voir abou­tir au congrès lundi.

À quatre jours du 8 mars, Journée inter­na­tio­nale du droit des femmes, cette date sera très sym­bo­lique. Une majo­ri­té des trois cin­quièmes des par­le­men­taires sera néces­saire dans la pres­ti­gieuse salle du congrès du châ­teau de Versailles, près de Paris, pour une adop­tion défi­ni­tive, mais elle ne fait désor­mais aucun doute. La der­nière révi­sion consti­tu­tion­nelle fran­çaise remonte à 2008.

Face à la remise en cause du droit à l’avortement aux états-​Unis et dans cer­tains pays d’Europe, l’exécutif fran­çais avait fait de cette réforme l’une de ses prio­ri­tés, abou­tis­sant à un texte de com­pro­mis mal­gré son absence de majo­ri­té dans les deux chambres.

Débat séman­tique

Le Sénat a été le plus dur à convaincre : les trois chefs de la majo­ri­té séna­to­riale – le pré­sident du Sénat, Gérard Larcher, le pré­sident du groupe Les Républicains (droite), Bruno Retailleau, et celui du groupe cen­triste, Hervé Marseille – étaient en effet oppo­sés à la réforme. “Les lois inutiles affai­blissent les lois néces­saires”, a regret­té la séna­trice de droite Muriel Jourda, appe­lant le Parlement à “ne pas réagir sous le coup de l’émotion”.

Le ministre Dupond-​Moretti avait appe­lé la droite à “ne pas céder à une forme de juri­disme qui nous détour­ne­rait du prin­ci­pal”, réfu­tant toute créa­tion d’un “droit abso­lu, sans limite”. L’amendement de sup­pres­sion du mot “garan­tie” a fina­le­ment été reje­té à plus de cent voix d’écart, tout comme une autre pro­po­si­tion visant à ins­crire dans la Constitution la clause de conscience des professionnel·les de san­té autorisé·es à refu­ser de pra­ti­quer une IVG.

De l’aveu géné­ral au Sénat, la mobi­li­sa­tion constante des asso­cia­tions et des par­le­men­taires enga­gés pour la réforme, comme la pres­sion exer­cée par­fois par l’entourage fami­lial, ont fait bas­cu­ler cer­tains élus dans le camp du “pour”.

Lire aus­si l “Si je vote contre, ma femme ne va pas me lais­ser ren­trer chez moi” : quand l’IVG deviendra-​t-​elle enfin l’affaire des hommes ?

Depuis plu­sieurs semaines, les sénateur·rices avaient été interpellé·es à de mul­tiples reprises par des asso­cia­tions et autres col­lec­tifs des deux camps, y com­pris d’opposition à l’IVG. En pré­vi­sion de ce vote à sus­pense, plu­sieurs ras­sem­ble­ments pro et anti-​constitutionnalisation ont eu lieu aux alen­tours du Sénat mercredi.