Conférence natio­nale du han­di­cap : des annonces qui ne convainquent pas vrai­ment les concerné·es

En par­tie boy­cot­tée par les asso­cia­tions repré­sen­tantes des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, la sixième Conférence natio­nale du han­di­cap (CNH) qui s'est tenue mer­cre­di 26 avril à l'Élysée a été l'occasion pour Emmanuel Macron d'apporter des gages quant à son volon­ta­risme pour « chan­ger le quo­ti­dien des per­sonnes » en situa­tion de han­di­cap. Alors même qu'il avait affir­mé que le sujet était l'une de ses prio­ri­tés lors de sa cam­pagne élec­to­rale en 2017, et dans un contexte où la France a été épin­glée mi-​avril pour ses man­que­ments aux droits et liber­tés des per­sonnes en situa­tion de handicap.

Le pré­sident de la République a donc annon­cé hier 70 mesures que l'exécutif vou­lait « fortes ». Parmi les prin­ci­pales, on trouve un inves­tis­se­ment de 1,5 mil­liard d'euros dans l'accessibilité : « Une ligne bud­gé­taire lourde », a com­men­té le chef de l'État, rap­porte Le Monde. Cet enga­ge­ment sera « décli­né avant l’été » dans le cadre d'un plan de « pro­gram­ma­tion ». L'enjeu de l'exécutif est de cibler « par­ti­cu­liè­re­ment les petits éta­blis­se­ments rece­vant du public, […] petits com­merces, res­tau­rants, salles des fêtes, locaux de ser­vices publics », alors que la France n'est tou­jours pas en confor­mi­té avec sa propre loi de 2005 cen­sée assu­rer l'accessibilité de l'ensemble des éta­blis­se­ments rece­vant du public (ERP). Cet effort s'accompagnera de « sanc­tions », a assu­ré Emmanuel Macron pour les éta­blis­se­ments amé­lio­rant trop len­te­ment leurs accès.

"Avant de s'enflammer, attendons !"

D'autres mesures sont annon­cées pour amé­lio­rer l'accessibilité : accom­pa­gne­ment pour « l’acquisition de voi­tures élec­triques adap­tés », ouver­ture du dis­po­si­tif MaPrimeAdapt’ pour les loge­ments aux per­sonnes en situa­tion de han­di­cap « dès 2024 » et lan­ce­ment d'un « plan de rat­tra­page » pour « garan­tir d’ici trois ans l’accessibilité des démarches et sites inter­net publics ».

Côté aides indi­vi­duelles, le pré­sident a annon­cé un rem­bour­se­ment inté­gral pour les fau­teuils rou­lants d'ici 2024, afin de gom­mer les inéga­li­tés de prise en charge des mutuelles. « Rembourser à 100%, mais avec une prise en charge par­tielle par les mutuelles (or toutes les per­sonnes han­di­ca­pées n’ont pas de mutuelles), tance le Collectif Handicaps sur Twitter, qui regroupe 52 asso­cia­tions. Et uni­que­ment les fau­teuils basiques (non adap­tés à tous les types de han­di­caps et à toutes les per­sonnes)… avant de s’enflammer, attendons ! »

Dans les écoles, l'exécutif pro­met un « ser­vice public de repé­rage, d’évaluation et d’intervention pré­coce et inten­sif du han­di­cap » mais aus­si un « ensei­gnant réfé­rent » han­di­cap dans chaque école élé­men­taire. La créa­tion de cette mis­sion sera rému­né­rée dans le cadre du « pacte ensei­gnants » détaillé la semaine der­nière par Emmanuel Macron, en même temps que la hausse de la rému­né­ra­tion des profs.

Contrats de 35h pour les AESH : quel financement ?

En paral­lèle, le chef de l'État s'est féli­ci­té de la hausse constante de la sco­la­ri­sa­tion des enfants en situa­tion de han­di­cap, actuel­le­ment au nombre de 430 000, indique cet autre article du Monde. Pour pour­suivre l'inclusion de ces élèves, l'État s'engage à amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail des Accompagnants d’élèves en situa­tion de han­di­cap (AESH), au sta­tut très pré­caire. Ainsi, rap­pelle Le Monde, « 80 % des AESH sont en CDD, la quasi-​totalité à temps par­tiel, car l’Etat ne peut les embau­cher que sur le temps sco­laire (vingt-​quatre heures maxi­mum en pri­maire). Leur rému­né­ra­tion s’élève en moyenne à 800 euros par mois. »

Emmanuel Macron sou­haite donc conclure un « pro­to­cole » avec les col­lec­ti­vi­tés locales pour que les AESH obtiennent des contrats de tra­vail de 35h dans les­quels « les temps méri­diens et péri­sco­laires » seront rému­né­rés. Mais le flou demeure sur le finan­ce­ment de cette reva­lo­ri­sa­tion du métier d'AESH. Or, affirme au quo­ti­dien Delphine Labails, maire socia­liste de Périgueux et copré­si­dente de la com­mis­sion édu­ca­tion de l’Association des maires de France : « Si l’Etat ne nous accom­pagne pas sur le finan­ce­ment, il ne sera pas pos­sible de pro­po­ser trente-​cinq heures à tout le monde, car nos bud­gets sont déjà très contraints par l’inflation. »

Mais pour les concerné·es, un autre sujet d'inquiétude se des­sine : éga­le­ment pré­sent à la CNH, le ministre de l'Éducation natio­nale a évo­qué la fusion du métier d'AESH avec celui d'assistant·e d'éducation pour créer un nou­veau métier du nom d'« accom­pa­gnant à la réus­site édu­ca­tive ». Pour le site d'information spé­cia­li­sé professeur-des-ecoles.com, si « cette nou­velle mesure per­met­tra, selon le minis­tère, aux AESH de se sta­bi­li­ser sur des éta­blis­se­ments plu­tôt que de tra­vailler sur plu­sieurs, ce qui est sou­vent le cas actuel­le­ment », elle devrait entraî­ner une charge de tra­vail sup­plé­men­taire : « On peut sup­po­ser que cer­taines mis­sions se feront auprès d’élèves en dif­fi­cul­té et plus uni­que­ment auprès d’élèves en situa­tion de han­di­cap », alarme-t-il. 

Flou sur la ligne

Sur le front de l'emploi, l'exécutif pro­met un accom­pa­gne­ment par Pôle emploi « pour éla­bo­rer leur propre pro­jet pro­fes­sion­nel », appuyé « en cas de besoin, par des experts de la sphère médico-​sociale ». Ce dis­po­si­tif sera com­plé­té par une évo­lu­tion des droits des tra­vailleurs en éta­blis­se­ments et ser­vices d’aide par le tra­vail (ESAT), détaille Le Monde.

D'une manière géné­rale, le pré­sident du Collectif Handicaps, Arnaud de Broca, a fait part de sa décep­tion au Monde : « Beaucoup de choses sont res­tées dans le registre de la décla­ra­tion d’intention, avec peu d’annonces concrètes sur les délais et sur le budget. »

Lire aus­si l Pascale Ribes, pré­si­dente de l’association APF France han­di­cap, assis­te­ra la Conférence natio­nale du han­di­cap pour « por­ter haut et fort ses demandes »