À partir de ce vendredi 1er juillet, toute personne majeure pourra changer, une fois dans sa vie, son nom, en adoptant celui de sa mère, celui de son père ou des deux.
Encore aujourd'hui, dans la grande majorité des cas, un·e enfant prend le nom de son père à la naissance. Mais depuis ce 1er juillet, toute personne pourra, à sa majorité, choisir de porter celui de sa mère, de son père ou des deux, grâce à une démarche simplifiée introduite par la loi relative au choix du nom issu de la filiation, promulguée le 2 mars dernier.
Une personne majeure peut désormais, une seule fois dans sa vie, remplacer le nom qu'elle porte par celui de son autre parent, accoler le nom de son autre parent au sien dans l'ordre qu'elle souhaite ou inverser les deux noms qu'elle porte déjà. Il suffit de se rendre à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance pour remplir un formulaire dédié. L'état civil laisse ensuite une période d'un mois de délai au demandeur ou à la demandeuse, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision.
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Un parent disposant de l'autorité parentale et qui n'a pas transmis son nom de famille à son enfant mineur·e peut également ajouter celui-ci à titre d'usage. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire. L'autre parent devra cependant être informé de la démarche et pourra saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord.
Une réforme porteuse d'« espoir »
Jusqu'à aujourd’hui, pour demander à changer son nom de famille, il était nécessaire d’avoir un motif considéré comme légitime, pouvant être de l’ordre de l’affectif, indique le site du Service public : un nom ridicule ou péjoratif, rendu célèbre dans les médias ou qui rappelle la gravité des actes pour lesquels un parent a été condamné. Il fallait ensuite publier la demande au Journal officiel et l’adresser au ministère de la Justice. La proposition de loi simplifie donc cette longue démarche mais seulement dans le cas où la personne souhaite adopter le nom d'un de ses parents. Si elle souhaite porter un tout autre nom ou franciser le sien, par exemple, la procédure précédente s'applique toujours.
Le député Patrick Vignal (Ensemble), qui avait porté cette loi en début d'année, indiquait qu'il s'agissait d'«une réforme simple, non coûteuse, de liberté et d’égalité, mais qui touche aussi à l’intime ». Selon lui, elle représentait un véritable « espoir », notamment pour les personnes victimes de violences ou d’abandons de la part de leur géniteur. Elle change également, pour l'élu, le rapport de force au sein du couple.
En 2020, plus de 4000 personnes ont demandé à changer de nom, pour des raisons diverses. Selon le ministère de la Justice, la nouvelle démarche pourra s'appliquer à la moitié de ces demandes.
