Un mois après avoir souhaité mettre en place une nouvelle réglementation dans les piscines grenobloises, autorisant entre autres le port du burkini, la mairie de Grenoble se heurte à la décision du Conseil d'État confirmant la suspension des nouvelles règles, établie par le tribunal administratif de Grenoble.
Le nouveau règlement intérieur des quatre piscines municipales de Grenoble ne s'appliquera finalement qu'en partie. Mardi, le Conseil d'État a confirmé la suspension de l'article 10 de ce règlement, qui visait notamment à autoriser le port du burkini, sans toutefois le nommer, a‑t-il annoncé dans un communiqué.
Le 16 mai dernier, la mairie de Grenoble avait adopté sur le fil une modification règlementaire des piscines permettant aux usagères d'accéder aux bassins à la fois dans des tenues « non près du corps moins longues que la mi-cuisse » et en monokini. Mais dès le 24 mai, la préfecture de l'Isère avait saisi le tribunal administratif de Grenoble en déposant un « référé administratif ». Une procédure permise par la loi contre le « séparatisme » et qui permet aux préfets de saisir le juge administratif contre un acte d’une collectivité locale jugé contraire aux principes de laïcité. La justice avait alors suspendu l'article 10 du nouveau règlement, « en tant que sa rédaction autorise l’usage de tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse ». Amenant la ville à faire appel devant le Conseil d'État.
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La juge des référés de la plus haute juridiction administrative de France estime constater que « contrairement à l’objectif affiché par la ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales ne visait qu’à autoriser le port du "burkini" afin de satisfaire une revendication de nature religieuse et, pour ce faire, dérogeait, pour une catégorie d’usagers, à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps ». Selon lui, le nouveau règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble « affecte le respect par les autres usagers de règles de droit commun trop différentes, et donc le bon fonctionnement du service public, et porte atteinte à l’égalité de traitement des usagers, de sorte que la neutralité du service public est compromise ».
Le monokini et les tenues de bain non ajustées autorisés
Sur Twitter, Gérald Darmanin, qui avait parlé d'une « inacceptable provocation identitaire » au moment de l'adoption par la mairie du nouveau règlement, s'est immédiatement félicité que « le communautarisme d’Éric Piolle, maire de Grenoble, [soit] définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat ». « Une victoire pour la loi "séparatisme", pour la laïcité et au-delà, pour toute la République », a‑t-il ajouté.
Dans un communiqué publié mardi soir sur les réseaux sociaux, Éric Piolle a indiqué que la commune de Grenoble « prend acte de la décision du Conseil d'État » mais qu'elle « regrette cependant que le Conseil d'État lui prête des intentions qu'elle n'a pas ». « Dans la droite ligne des décisions du Défenseur des Droits, l'objectif de la commune de Grenoble est de permettre l'égal accès des usagers au service public des piscines au seul regard des règles d'hygiène et de sécurité sans discrimination », a‑t-il ajouté.
L'élu estime cependant que le monokini et les tenues de bain non ajustées près du corps restent autorisés. Car le tribunal administratif de Grenoble expliquait, dans sa décision, qu'il fallait suspendre l'article 10 simplement pour son autorisation « de tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse ». C'est ce qu'a expliqué Éric Piolle sur France Bleu ce mercredi matin, précisant que le nouveau règlement remanié après la décision de justice s'applique depuis le 1er juin : « Nous avons pris acte déjà de la décision du tribunal administratif et donc le nouveau règlement s'applique. On a juste supprimé la partie sur les jupettes. Donc vous ne pouvez pas arriver avec une jupette qui soit non près du corps, c'est-à-dire qui soit sous vos fesses et jusqu'à la mi-cuisse. Bon, c'est comme ça, mais ça veut dire que vous pouvez quand même venir à la piscine de Grenoble aujourd'hui avec des maillots anti-UV et des maillots couvrants pour quelle que raison que ce soit. » À voir, maintenant, si ce nouveau règlement passera l'été.
