Tollé inter­na­tio­nal après l’adoption de la loi bri­tan­nique visant à expul­ser des migrant·es au Rwanda

Les appels inter­na­tio­naux se mul­ti­plient, mar­di 23 avril, pour exhor­ter le Royaume-​Uni à renon­cer à expul­ser des demandeur·euses d’asile vers le Rwanda, après l’adoption par le Parlement bri­tan­nique de cette loi qua­li­fiée d’“his­to­rique” par le Premier ministre Rishi Sunak.

Après des mois de bataille, le Parlement bri­tan­nique a approu­vé, dans la nuit de lun­di à mar­di, un pro­jet de loi per­met­tant l’expulsion des demandeur·euses d’asile entré·es illé­ga­le­ment au Royaume-​Uni. Il doit désor­mais recueillir le sceau royal – une for­ma­li­té – avant d’entrer en vigueur. Le gou­ver­ne­ment bri­tan­nique espère débu­ter les expul­sions “d’ici dix à douze semaines”. “L’adoption de cette légis­la­tion his­to­rique ne consti­tue pas seule­ment un pas en avant, mais éga­le­ment un chan­ge­ment fon­da­men­tal dans l’équation mon­diale de la migra­tion”, a salué le Premier ministre, Rishi Sunak, dans un com­mu­ni­qué ce mar­di matin. Cette loi “éta­blit clai­re­ment que si vous venez ici [au Royaume-​Uni] illé­ga­le­ment, vous ne pour­rez pas res­ter”, a‑t-​il ajouté.

Dans la fou­lée, l’ONU, déjà très cri­tique sur ce pro­jet, a deman­dé à Londres de “recon­si­dé­rer son plan”. Le haut-​commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, et son homo­logue en charge des réfugié·es, Filippo Grandi, ont appe­lé le gou­ver­ne­ment “à prendre plu­tôt des mesures pra­tiques pour lut­ter contre les flux irré­gu­liers de réfu­giés et de migrants, sur la base de la coopé­ra­tion inter­na­tio­nale et du res­pect du droit inter­na­tio­nal des droits de l’homme”.

Kigali "satis­fait"

Le com­mis­saire du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme, Michael O’Flaherty, a qua­li­fié de son côté cette loi d’“atteinte à l’indépendance de la jus­tice”. Le Conseil de l’Europe, qui réunit quarante-​six membres dont le Royaume-​Uni, est dépo­si­taire de la Convention euro­péenne des droits de l’homme. Cette der­nière avait stop­pé in extre­mis en juin 2022 un pre­mier vol pré­vu vers le Rwanda.

De son côté, Kigali s’est dit “satis­fait” par l’adoption du texte, la porte-​parole du gou­ver­ne­ment, Yolande Makolo, ajou­tant que les auto­ri­tés étaient “impa­tientes d’accueillir les per­sonnes relo­ca­li­sées au Rwanda”. Le gou­ver­ne­ment conser­va­teur bri­tan­nique, à la peine dans les son­dages à quelques mois des élec­tions légis­la­tives, a fait de la lutte contre l’immigration illé­gale une prio­ri­té et a pro­mis de “stop­per les bateaux” de migrant·es qui tra­versent clan­des­ti­ne­ment la Manche pour arri­ver dans le pays.

Après avoir atteint un record en 2022 (45 000), puis bais­sé en 2023 (près de 30 000), le nombre de per­sonnes ayant tra­ver­sé clan­des­ti­ne­ment la Manche à bord de canots de for­tune a aug­men­té de plus de 20 % depuis le début de l’année par rap­port à la même période de l’an dernier.

Le pro­jet vise à expul­ser des migrant·es arrivé·es illé­ga­le­ment, d'où qu'ils·elles viennent, vers le Rwanda, qui exa­mi­ne­ra leur demande d'asile. Quelle que soit l'issue, ils·elles ne pour­ront pas reve­nir au Royaume-​Uni. Adossé à un nou­veau trai­té entre Londres et Kigali, le texte adop­té au Parlement bri­tan­nique visait à répondre aux conclu­sions de la Cour suprême, qui avait jugé le pro­jet ini­tial illé­gal en novembre dernier.

Il sti­pule que le Rwanda est un pays sûr et pré­voit que le gou­ver­ne­ment pour­ra outre­pas­ser d’éventuelles injonc­tions de la Cour euro­péenne des droits de l’homme à empê­cher les expul­sions. La loi “montre que le Parlement bri­tan­nique est sou­ve­rain, don­nant au gou­ver­ne­ment le pou­voir de reje­ter des mesures de blo­cages pro­vi­soires impo­sées par des tri­bu­naux euro­péens”, s’est réjoui le ministre de l’Intérieur, James Cleverly.

"Honte natio­nale"

À l’inverse, les asso­cia­tions de défense des droits humains, oppo­sées de longue date à ce pro­jet, ont vive­ment cri­ti­qué le vote. C’est une “honte natio­nale” et il “lais­se­ra une tache sur la répu­ta­tion morale de ce pays”, a notam­ment réagi dans un com­mu­ni­qué Sacha Deshmukh, à la tête d’Amnesty International au Royaume-Uni.

Dans un com­mu­ni­qué com­mun, Amnesty, Freedom from Torture et Liberty, estiment ain­si que le texte consti­tue “une menace signi­fi­ca­tive pour l’État de droit”. Alors que des recours juri­diques sont à pré­voir, Rishi Sunak a assu­ré, lun­di, que les avions pour le Rwanda “décol­le­ront, quoi qu’il arrive”.

Le gou­ver­ne­ment a mobi­li­sé des cen­taines de per­son­nels, notam­ment des juges, pour trai­ter rapi­de­ment les éven­tuels recours des migrant·es illégaux·gales, et déblo­qué 2 200 places en déten­tion pour eux·elles en atten­dant que leurs cas soient étu­diés. Des avions ont d’ores et déjà été réser­vés, a‑t-​il assuré.