Seize jeunes de 5 à 22 ans accusaient leur Etat, le Montana, de ne pas respecter leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». La justice leur a donné raison.
C’est une décision historique dans un procès climatique aux Etats-Unis. Lundi 14 août, une juge du Montana, a donné raison à des jeunes qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain » en favorisant l’industrie des énergies fossiles.
La juge, Kathy Seeley, a déclaré inconstitutionnelle une loi de cet État du nord-ouest des États-Unis interdisant à l’administration locale de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l’attribution de permis à des entreprises exploitant ce type de combustibles. Pour prendre sa décision, la juge s’est appuyée sur un article de la Constitution locale qui énonce clairement que « l’Etat et tout un chacun doivent maintenir et améliorer un environnement propre et sain dans le Montana pour les générations présentes et futures ». C’est la première fois que la Constitution d’un Etat américain est invoquée devant la justice pour attaquer les autorités locales sur une question climatique.
Le Montana compte à peine plus d’un million d’habitants, mais les combustibles fossiles extraits, consommés, transportés puis transformés via et dans l’Etat génèrent environ 166 millions de tonnes de CO2 par an, soit autant que les émissions de l’Argentine, selon le verdict. A l’avenir, cet Etat devra donc considérer le changement climatique avant d’approuver tout projet lié aux énergies fossiles.
Créer un précédent
« Les plaignants ont un droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain, ce qui inclut le climat », a écrit la juge dans son verdict. Les seize plaignants, âgés de 5 à 22 ans, ne demandaient pas de compensation financière. Au cours du procès, ils ont invoqué les conséquences néfastes des émissions de gaz à effet de serre sur leur santé physique et mentale, leur environnement direct et les finances de leurs familles. La principale plaignante, Rikki Held, 22 ans, dont la famille possède un ranch dans l’est du Montana, a notamment évoqué un feu de forêt qui avait détruit des lignes à haute tension et coupé le courant de leur ranch pendant un mois, provoquant la mort de bétail car il n’était plus possible de pomper d’eau.
« Alors que des incendies alimentés par la pollution des combustibles fossiles, font rage dans l’Ouest du pays, la décision prise aujourd’hui change la donne et marque un tournant dans la lutte des nouvelles générations pour sauver la planète des effets dévastateurs du chaos climatique causé par l’Homme », a déclaré Julia Olson, directrice exécutive de Our Children’s Trust, l’une des trois associations soutenant les plaignants. « Pour la première fois dans l’histoire des Etats-Unis, un tribunal a jugé sur le fond qu’un gouvernement a violé les droits constitutionnels d’enfants à travers des lois et des actions promouvant les énergies fossiles et ignorant le changement climatique », a‑t-elle ajouté, prédisant que d’autres décision de ce type seront rendues dans le futur.
Le jugement pourrait en effet créer un précédent et servir de modèle dans des dossiers similaires engagés à travers le pays. Mais le combat des jeunes du Montana n’est pas terminé : la porte-parole du procureur général de cet Etat, Austin Knudsen, a indiqué que l’Etat prévoyait de faire appel de cette décision. Le dossier pourrait donc être renvoyé devant la Cour suprême des Etats-Unis.
