Le dispositif de vérification de l’âge, annoncé début février par le ministre délégué chargé du Numérique Jean-Noël Barrot, sera expérimenté à partir de la fin du mois de mars.
Après les annonces, la mise en place. Le ministre délégué chargé du Numérique Jean-Noël Barrot a confirmé, mardi 14 février lors d’une audition devant la délégation aux droits des enfants, que le dispositif de vérification de l’âge afin de bloquer l’accès aux sites pornographiques aux mineur·es sera « expérimenté à partir de la fin du mois de mars par un collectif d'entreprises ». Leur identité n'a pas été dévoilée car il est « encore un petit tôt », a‑t-il indiqué, en espérant « que dans les mois qui viennent cette solution aura fait ses preuves ».
Cette solution de vérification d'âge devrait respecter « un principe de double anonymat ». À savoir que « celui qui fournit l’attestation de majorité ne sait pas ce pour quoi elle va être utilisée ». « Ce peut être un opérateur télécom, un fournisseur d’identité numérique ou tout autre organisme susceptible d’attester de la majorité d’une personne, a‑t-il poursuivi. Et le site sur lequel l’attestation est utilisée ne connaît pas l’identité de la personne. De l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), c'est le système le plus robuste. »
« Ceci étant dit, rien n'empêche aujourd'hui les sites pornographiques de mettre en place des vérificateurs d'âge », a ajouté Jean-Noël Barrot, avant de préciser : « Ils les connaissent, les ont parfois expérimenté et ont parfois acheté par voie d'acquisition externe des entreprises de vérification d'âge. Rien ne les empêche, dans un respect de grands principes, de mettre en place ces vérifications. »
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Actuellement, les sites pornographiques accessibles en France demandent à l'internaute une simple vérification de l'âge en entrant une date de naissance, ou en appuyant sur un encadré indiquant qu'il·elle est majeur·e. Or, depuis la loi du 30 juillet 2020 contre les violences conjugales, les éditeurs de sites présentant des contenus pornographiques accessibles en France ne peuvent plus s'en contenter. Le pouvoir a aussi été donné à l’Arcom de mettre en demeure les contrevenants et, dans le cas où ces derniers ne se mettent pas en conformité, de demander leur blocage par la justice.
« De nouvelles formes de dépendance et d'addiction »
« Dans l'ère numérique se nouent de nouvelles formes de dépendance et d'addiction qui ont, même si la littérature scientifique n'en est qu'à ses débuts, des effets délétères sur le développement affectif de nos enfants, a justifié Jean-Noël Barrot devant la délégation aux droits des enfants. Face à cela, notre réponse est multiple, avec d'abord des mesures de prévention et de sensibilisation à destination des parents et des enfants. Des mesures de responsabilisation des acteurs de ce monde du numérique et des plateformes, ensuite. Et enfin des mesures pour garantir la bonne application de la loi. »
Le ministre délégué chargé du Numérique a promis que le système que le gouvernement prépare sera « suffisamment robuste pour qu'il soit inattaquable chaque fois que nous allons faire progresser le droit dans le sens d'un plus grand contrôle des limites d'âge à l'entrée des sites internet ».
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