Cour dappel de Versailles facade interieure nord

Non-​consentement des mineur·es : pro­cès en appel pour le viol d’une jeune fille de 11 ans qui avait ins­pi­ré le chan­ge­ment de loi

Plus d'un an après la condam­na­tion à huit ans de pri­son d'un homme de 28 ans pour le viol d'une jeune fille de 11 ans en pre­mière ins­tance, l'affaire qui a abou­ti au chan­ge­ment de loi sur l'âge de non-​consentement des mineur·es sera à nou­veau jugée en appel à par­tir de mar­di devant la cour d'assises de Versailles.

Ce mar­di s’ouvrira le pro­cès en appel de l’affaire qui a pro­vo­qué, en 2021, un large débat sur l’âge de consen­te­ment des mineur·es, abou­tis­sant en avril de la même année à la pro­mul­ga­tion d’une nou­velle loi. Cette der­nière sti­pule qu’un·e adulte ne peut se pré­va­loir du consentement[…]

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