Plus d'un an après la condamnation à huit ans de prison d'un homme de 28 ans pour le viol d'une jeune fille de 11 ans en première instance, l'affaire qui a abouti au changement de loi sur l'âge de non-consentement des mineur·es sera à nouveau jugée en appel à partir de mardi devant la cour d'assises de Versailles.
Ce mardi s’ouvrira le procès en appel de l’affaire qui a provoqué, en 2021, un large débat sur l’âge de consentement des mineur·es, aboutissant en avril de la même année à la promulgation d’une nouvelle loi. Cette dernière stipule qu’un·e adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un·e mineur·e s’il ou elle a moins de 15 ans (ou moins de 18 ans en cas d’inceste). Une évolution législative survenue à la suite du viol d’une fillette de 11 ans par un homme de 28 ans, initialement qualifié d’“atteinte sexuelle”, avant l’ouverture d’une instruction pour “viol sur mineure” face à la polémique suscitée par ces termes.
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En novembre 2022, lors de la lecture du verdict rendu après trois jours de procès à huis clos, le président de la cour criminelle du Val‑d’Oise avait ainsi déclaré que l’accusé avait “abusé de la vulnérabilité” de la victime “pour parvenir à la satisfaction immédiate de ses désirs et de son excitation sexuelle” et ne pouvait ignorer les 11 ans de la jeune fille. Malgré son apparence physique, “son âge réel est très rapidement perceptible lorsqu’on échange avec elle”, avait souligné le magistrat. “La cour estime que les actes sexuels ont été commis par contrainte morale et par surprise”, soit la définition du viol, avait-il conclu. La victime, à “11 ans et 10 mois, ne présentait pas la maturité suffisante ni le discernement pour consentir à la relation sexuelle”.
En avril 2017, la collégienne avait discuté dans un parc proche de chez elle, à Montmagny (Val‑d’Oise), avec cet homme qui l’avait déjà abordée deux semaines plus tôt. Intérimaire de profession, père d’un enfant de 9 ans, ce dernier l’avait invitée à la suivre dans son immeuble. Deux actes sexuels, sans violence physique, avaient alors eu lieu dans les parties communes et l’appartement de l’homme. En sortant du bâtiment, elle avait appelé sa mère, lui disant avoir été violée.
À l’issue du premier procès, l’homme avait été condamné à huit ans de prison et incarcéré, une décision légèrement en-deçà des dix ans requis. Il lui a aussi été interdit de travailler avec des enfants pendant dix ans. Une décision aujourd’hui contestée en appel, à partir de mardi, devant la cour d’assises de Versailles. Comme en première instance, l’homme sera par ailleurs jugé selon l’ancienne loi, la loi pénale plus sévère n’étant pas rétroactive. Le verdict doit être rendu vendredi.
