« Il y a eu un ali­gne­ment des pla­nètes » : la dépu­tée Isabelle Santiago revient sur le vote de sa loi ins­tau­rant un seuil de non-consentement

Il était une loi 5/​6

À quelques jours des légis­la­tives, Causette donne la parole à des député·es qui ont por­té des lois mar­quantes au cours du der­nier quin­quen­nat. Ce mer­cre­di, c’est au tour de la dépu­tée PS Isabelle Santiago, élue lors des légis­la­tives par­tielles en sep­tembre 2020, de reve­nir sur ses dix-​huit mois de man­dat. Une période courte mais intense au cours de laquelle elle a fait voter la loi ins­tau­rant un seuil de non-​consentement pour mieux pro­té­ger les mineur·es vic­times de vio­lences sexuelles. 

IMG 2207
©DR

Causette :  Vous avez été élue à l’Assemblée en sep­tembre 2020 à la suite d’élections par­tielles. Quel bilan faites-​vous de vos dix-​huit mois de man­dat ?
Isabelle Santiago : C’était très intense. Dix-​huit mois c’est assez court, ce qui fait que j’ai une vision assez dif­fé­rente de la dépu­ta­tion, je pense, qu’un par­le­men­taire qui a fait cinq ans. C’est pas­sé très vite mais j’ai pris l’Assemblée tout de suite à bras le corps avec beau­coup de déter­mi­na­tion et j’ai eu la chance de pou­voir por­ter des textes sur la pro­tec­tion de l’enfance qui est le cœur de mon action de poli­tique publique depuis une ving­taine d'années. J’ai par­ti­ci­pé à la prise de conscience de l’inceste dans la socié­té et ne serait-​ce que ça, je me dis que c’est déjà his­to­rique d’avoir pu le faire et le vivre en tant que « jeune » dépu­tée. Être au milieu d’un débat d’actualité majeur comme celui du seuil d’âge de non-​consentement et pou­voir contri­buer à faire chan­ger les choses, c’était une expé­rience extraordinaire. 

Vous arri­vez au Palais bour­bon en sep­tembre 2020, en décembre vous dépo­sez une pro­po­si­tion de loi visant à ren­for­cer la pro­tec­tion des mineur·es vic­times de vio­lences sexuelles en ins­tau­rant notam­ment un seuil d’âge de non-​consentement à quinze ans, dix-​huit en cas d’inceste. Trois mois c’est très court pour mon­ter un texte et le pro­po­ser. 
I.S. : Oui, c’est même com­plè­te­ment inédit mais je m’étais dit direct « j’arrive, je fonce ! ». La pre­mière rai­son, c’est que lorsque j’arrive à l’Assemblée, je suis une des seules dépu­tées avec dix ans d’expérience en tant que vice-​présidente char­gée de la pro­tec­tion de l’enfance dans le dépar­te­ment du Val-​de-​Marne. Grâce à cela, j’avais la chance d’être consciente de tous les dys­fonc­tion­ne­ments autour de la ques­tion de la pro­tec­tion des mineurs vic­times de vio­lences sexuelles. L’une des choses qui me cho­quait le plus c’était de voir que l’inceste était encore très tabou et que per­sonne n’en par­lait à l’époque. Ça me révol­tait. 
L’autre rai­son c’est que la France était l’un des rares pays d’Europe à ne pas avoir fixé de seuil d’âge dans la loi. Dans les pro­cès, on cher­chait à savoir si des fillettes n’étaient pas consen­tantes pour avoir des rela­tions avec des adultes. Je vou­lais abso­lu­ment chan­ger cela. J’en ai fait un com­bat, pas per­son­nel, mais d’intérêt natio­nal. Je consi­dé­rais que c’était mon rôle de le por­ter au plus haut niveau, parce que je maî­tri­sais le sujet. J’ai écrit le texte en octobre. Début décembre, il était déposé.

Votre pro­po­si­tion de loi inter­vient quelques semaines avant la publi­ca­tion de La Familia Grande de Camille Kouchner dans laquelle elle accuse son beau-​père, le poli­tiste Olivier Duhamel, d’avoir infli­gé des vio­lences sexuelles à son frère. 
I.S. : En effet. Il y a eu un ali­gne­ment des pla­nètes ou bien j’ai eu la chance du débu­tant. En tout cas, tout s’est par­fai­te­ment imbri­qué. Mon texte a été dépo­sé peu avant la sor­tie du livre de Camille Kouchner que je ne connais­sais abso­lu­ment pas mais qui est venu sur­en­ché­rir une situa­tion que je décriais à tra­vers ma pro­po­si­tion de loi. Puis le #Metoo inceste a sui­vi et la socié­té s’est ren­due compte de l’ampleur de ce qu’est l’inceste.
Il faut aus­si ajou­ter que mon texte est dépo­sé peu avant la niche par­le­men­taire du PS, ce qui a per­mis de l’examiner très rapi­de­ment. C’est une belle his­toire de circonstances. 

Lire aus­si I Violences sexuelles : à l’Assemblée, le prin­cipe de non consen­te­ment jusqu'à 15 ans adop­té à l'unanimité

Pourtant, l’affaire se com­plique rapi­de­ment car devant l’émotion sus­ci­tée par les révé­la­tions en cas­cade sur l’inceste, le gou­ver­ne­ment s’empare à son tour du sujet. Votre texte connaît plu­sieurs péri­pé­ties avant d’être fina­le­ment adop­té à l’unanimité par l’Assemblée natio­nale le 18 février der­nier. 
I.S. : J’ai décou­vert les petites poli­tiques poli­ti­ciennes et la vio­lence de l’Assemblée à ce moment. À la com­mis­sion des lois début février, Alexandra Louis, alors dépu­tée de la majo­ri­té, impose en effet son texte qu’elle a dépo­sé deux jours avant. Mon texte est alors lar­ge­ment modi­fié par 208 amen­de­ments venant pour la majo­ri­té du groupe LREM. Comme les dépu­tés LREM sont majo­ri­taires, ils peuvent faire bas­cu­ler dans mon texte, leur texte à eux. Et c’est ce qui se pro­duit. Quand nous arri­vons en séance à l’Assemblée natio­nale une semaine plus tard, je fais un dis­cours pour décrire ce que j’ai appe­lé « la stra­té­gie du cou­cou »*. À l’article 1, je dépose un amen­de­ment pour qu’on reprenne le texte que j’avais dépo­sé en décembre. Et c’est là que c’est his­to­rique et assez excep­tion­nel : une grande majo­ri­té des dépu­tés votent pour, ce qui fait rebas­cu­ler mon texte ini­tial. Les dépu­tés de la majo­ri­té ont abu­sé de tous les sub­ter­fuges, mais mon texte a quand même été adop­té le 18 février. 

Cette pro­po­si­tion de loi est-​elle le moment le plus « fou » que vous ayez vécu dans votre dépu­ta­tion ? 
I.S. : Oui, tout à fait. Il faut se remettre dans le contexte : à ce moment-​là je viens de débar­quer, je ne suis pas du tout capée. Certains dépu­tés sont là depuis cinq ans mais n’ont jamais défen­du un texte de loi, c’est assez excep­tion­nel. J’arrivais, tout était nou­veau, je ne connais­sais pas les cou­tumes, les codes, j’ai eu une décou­verte de l’Assemblée en accéléré. 

Élection tar­dive

Justement, est-​ce que ce n’était pas trop dif­fi­cile d’arriver en cours de quin­quen­nat ?
 I.S : Au début je ne com­pre­nais rien et j’avais l’impression d’être prise dans une les­si­veuse. Je n’avais pas d'adresse mail, pas d’ordi, pas de col­la­bo­ra­teurs, je devais tout faire un peu toute seule. Ce n’est pas du tout la manière dont ça se passe pour les dépu­tés quand ils arrivent en début de man­dat dans une nou­velle légis­la­ture, ils sont pris en charge, tout est orga­ni­sé pour eux. Moi je cou­rais dans les bureaux pour m’organiser. J’avais, par chance, une bonne connais­sance des poli­tiques mais j’ai quand même dû mettre un mois à m’installer et à com­prendre le fonc­tion­ne­ment de la vie admi­nis­tra­tive de l’Assemblée. Et le pro­blème, c’est qu’on est rat­tra­pé par une actua­li­té très riche. On nous met sur des dos­siers très impor­tants sur les­quels on n’a pas for­cé­ment de recul comme on n’a pas encore com­men­cé à échanger. 

Quelques regrets en cette fin de man­dat ? 
I.S : C’est pas­sé trop vite ! Il y a des com­bats sur les­quels je n’ai pas pu faire avan­cer les choses. J’ai dépo­sé une pro­po­si­tion de loi sur l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes de 18–25 ans qui sont aujourd’hui mis à la rue par l’ASE à leur majo­ri­té. Je sou­hai­tais mettre en place des contrats majeurs jusqu’à 25 ans afin d’offrir un rat­ta­che­ment à ces jeunes mais je n’ai pas eu le temps de la por­ter ni en séance, ni en com­mis­sion des lois. Malgré tout, Adrien Taquet a pris cinq amen­de­ments venant de mon texte dont la tranche d’âge 18–21 ans (La loi du 7 février 2022 por­tée par le secré­taire d'Etat char­gé de l'enfance et des familles garan­tit un accom­pa­gne­ment pour les 18–21 ans par les dépar­te­ments et l’État, ndlr). C’est déjà un com­pro­mis et une avan­cée. Mais regret n’est pas le mot adap­té car ce texte, je compte bien le défendre un jour à l’Assemblée. 

Vous vous repré­sen­tez en effet dans votre 9eme cir­co du Val-​de-​Marne. Ce sera l’un de vos pro­chains axes de tra­vail si vous êtes réélue dans quelques jours ?
I.S. : Oui, avec les vio­lences faites aux enfants liées aux vio­lences intra­fa­mi­liales. Il y a tel­le­ment à faire sur ce sujet. L’autre grand pro­jet sera l’autisme. Il faut abso­lu­ment ouvrir des places d’IME (Instituts médi­co édu­ca­tifs, ndlr), mieux for­mer les AESH (Accompagnants d'élèves en situa­tion de han­di­cap, ndlr) à l’autisme quand les enfants sont dans des écoles inclu­sives. En règle géné­rale sur le plan du han­di­cap, il reste beau­coup à faire, la France est très en retard. J’aimerais qu’on devienne un pays où on met l’enfance et la jeu­nesse en prio­ri­té. Ces sujets nous concernent tous : on parle de mil­liers d’enfants, ce qui est loin d’être anecdotique. 

Lire aus­si l « Toutes mes vic­toires, elles ont été arra­chées avec les dents » : Matthieu Orphelin dresse le bilan de son mandat

*La stra­té­gie dite « du cou­cou » s'inspire du cou­cou qui abuse les autres oiseaux en pon­dant dans leur nid pour leur faire cou­ver ses propres œufs puis nour­rir ses propres oisillons. 

Partager
Articles liés

Inverted wid­get

Turn on the "Inverted back­ground" option for any wid­get, to get an alter­na­tive sty­ling like this.

Accent wid­get

Turn on the "Accent back­ground" option for any wid­get, to get an alter­na­tive sty­ling like this.