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Des images d'enfants publiées sur Instagram sous le hashtag #mumlife

L'Assemblée vote en faveur de la pro­tec­tion du droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux

Lundi soir, la chambre basse du par­le­ment a adop­té à l'unanimité la pro­po­si­tion de loi du dépu­té du Bas-​Rhin Bruno Studer (Renaissance), qui pré­voit notam­ment une « délé­ga­tion for­cée de l’autorité paren­tale » déci­dée par le juges aux affaires fami­liales en cas de graves d’atteinte à la dignité.

La pro­po­si­tion de loi éma­nant de la majo­ri­té a fait l'objet d'un consen­sus deve­nu rare à l'Assemblée natio­nale. Lundi 6 mars au soir, le texte visant à « garan­tir le res­pect du droit à l'image des enfants » a été adop­té à l'unanimité en pre­mière lec­ture. Porté par le dépu­té du Bas-​Rhin Bruno Studer (Renaissance), il[…]

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