Le député d’Ille-et-Vilaine Frédéric Mathieu (LFI), qui a défendu cet allongement, a expliqué que ce nombre de jours « ne remplacer[ait] jamais la perte d'un enfant » mais qu'il était nécessaire pour accomplir les démarches administratives et matérielles en lien avec un décès.
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi soir, un amendement allongeant le congé pour le décès d’un·e enfant, en le portant de cinq à douze jours dans le code du travail, dans le cadre du vote de la loi visant à renforcer la Protection des Familles d'enfants atteints d'une Maladie, d'un Handicap ou victimes d'un accident. S'il a reçu un double avis défavorable de la commission et du gouvernement, l'amendement a été voté à l'unanimité.
Le député d’Ille-et-Vilaine Frédéric Mathieu (LFI), qui a défendu cet allongement, a affirmé qu'il s'agissait de prendre sa « responsabilité » pour le législateur, « plutôt que de compter sur la bonne volonté des uns et des autres ». Il a ensuite expliqué que ce nombre de jours « ne remplacer[ait] jamais la perte d'un enfant » mais qu'il était nécessaire pour accomplir les démarches administratives et matérielles en lien avec un décès.
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Cinq à sept jours initialement
Au cours des discussions, le rapporteur Paul Christophe (Horizons, Nord) s’est par ailleurs dit « assez embarrassé » que cet amendement intervienne dans le cadre d’un texte visant à « protéger les parents d’un enfant bien vivant ». Le ministre des solidarités Jean-Christophe Combe a également souligné qu’« on ne peut qu’être d’accord sur ce sujet » du congé pour deuil et s’en est remis à la « sagesse » de l’Assemblée nationale.
Le code du travail prévoit actuellement un congé de cinq jours ouvrables pour le décès d'un·e enfant. Il est de sept jours ouvrés pour la mort d'un·e enfant âgé·e de moins de 25 ans, d'un·e enfant, quel que soit son âge, s'il·elle était parent, et d'un·e jeune de moins de 25 ans dont un·e adulte avait la charge effective et permanente.
