Malformations et troubles neurodéveloppementaux des enfants à naître : la justice a reconnu les manquements du laboratoire Sanofi dans le devoir d'information auprès des patientes enceintes, sur les risques que faisait peser la prise de cet antiépileptique durant la grossesse.
Une première victoire pour les victimes de la Dépakine. Mercredi 5 janvier, le tribunal de Paris a reconnu que le laboratoire Sanofi Sanofi a « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information » sur les risques pour le fœtus qu’impliquait la prise de Dépakine durant la grossesse, détaille Le Monde.
En France, entre 2000 et 4000 enfants seraient aujourd'hui porteurs de malformations et entre 6000 et 30000 de troubles neurodéveloppementaux à cause de cet antiépilectique, selon le terrible décompte de l'assurance maladie et de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Paris assène que le laboratoire a « produit et commercialisé un produit défectueux », pointant que la « sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre » n'avait pas été respectée. Alors que la littérature médicale avait alerté sur les risques de malformation des fœtus dès 1984 (le médicament est commercialisé depuis 1967) et de troubles neurodéveloppementaux depuis 2001, ce n'est qu'en 2006 que Sanofi a ajouté à sa notice une contre-indication pour les femmes enceintes, a pointé le tribunal dans son jugement.
Seule la moitié des victimes prises en compte
Si Sanofi a annoncé vouloir faire appel, l'Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac) qui porte l'action de groupe s'est félicitée de cette étape importante dans le procès intenté au laboratoire. « C’est un immense soulagement que le tribunal judiciaire de Paris reconnaisse la faute du laboratoire Sanofi », a ainsi réagi Charles Joseph-Oudin, avocat de l’Apesac. Cette décision rend en effet « recevable » l'action de groupe, bien que le parcours judiciaire soit encore long. En effet, l'appel de Sanofi, qui a dénoncé un jugement qui « n’est pas en adéquation avec les premières décisions de justice qui, soit ne retiennent pas la responsabilité du laboratoire, soit constatent que la responsabilité prépondérante repose sur d’autres acteurs du système de santé » suspend la décision du tribunal.
Par ailleurs, seule « la moitié des victimes », selon les calculs de l'association, sont prises en compte par le tribunal. Ce dernier en effet a restreint la recevabilité de l'action de groupe aux victimes de malformations dont les mères ont été enceintes « entre 1984 et janvier 2006 » et de troubles neurodéveloppementaux dont les mères ont été enceintes « entre 2001 et janvier 2006 ».
Selon la presse, la prochaine décision suite à l'appel du laboratoire ne sera rendue au mieux qu'en 2023. Le chemin vers l'indemnisation des victimes est donc encore long.
