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©Markus Spiske

Violences sexuelles : paye ta plainte

Combien coûte à un·e plaignant·e une pro­cé­dure judi­ciaire à la suite d’un viol ou d’une agres­sion sexuelle ? Causette a ten­té de démê­ler les fils de cette pelote de flous et de non-​dits. Quelques repères pour les survivant·es dans leur par­cours d’obstacles.

« C’est une info que nous n’avons pas. À ma connais­sance, aucune étude n’a jamais été faite sur le sujet et on n’a pas de don­nées offi­cielles. » Tel est le retour type à la ques­tion « Combien peut coû­ter une pro­cé­dure judi­ciaire pour vio­lences sexuelles ? » Ici, la réponse vient de Véronique Le Goaziou, socio­logue et autrice de Viol, que fait la jus­tice ? (Presses de Sciences Po, 2019). À la même inter­ro­ga­tion, la Fédération natio­nale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) a répon­du que notre ques­tion a per­mis de réa­li­ser qu’il n’existait en effet aucune bro­chure sur les aspects finan­ciers d’une plainte. Le pro­jet serait désor­mais en discussion.

Jusqu’à aujourd’hui, pour les survivant·es, les infos se trouvent par bribe. « 7 500 euros de frais de jus­tice », pré­ci­sait une vic­time de # MeTooTheatre, dans le cadre du mou­ve­ment #DoublePeine fin 2021 sur Twitter. 2 000 euros pour un acte de jus­tice ponc­tuel, rap­por­tait encore sur Twitter une membre de #MeTooInceste, contre 500 euros pour le même acte, selon une autre vic­time qui témoigne éga­le­ment sur les réseaux sociaux. Tout cela alors que « pour cer­taines, la pro­cé­dure peut être qua­si gra­tuite », rap­pelle Véronique Le Goaziou. Pour y voir plus clair, « il fau­drait lis­ter les coûts qui inter­viennent à chaque étape du pro­ces­sus ». Mission accep­tée.

Le dépôt de plainte

Déposer plainte, « c’est sur le plan finan­cier la phase la moins chère, mais la plus coû­teuse sur le plan moral » pré­vient l’avocate fémi­niste Anne Bouillon. On peut la pré­pa­rer. Établir une chro­no­lo­gie, recen­ser les documents[…]

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