Un nou­veau décret inter­dit les vols de courte durée quand il est pos­sible de prendre le train

C'est main­te­nant acté. Un décret a été publié mar­di 23 mai au Journal Officiel pro­hi­bant de prendre l'avion entre deux métro­poles fran­çaises s'il est pos­sible de faire le tra­jet en train en moins de deux heures et demie, selon BFMTV. Une avan­cée qua­li­fiée de « majeure » par le ministre des Transports, Clément Beaune, qui s'est féli­ci­té que « cette mesure [soit] une pre­mière mon­diale » sur BFMTV. 

« Les ser­vices régu­liers de trans­port aérien public de pas­sa­gers inter­dits par le II de l’article L.6412–3 du code des trans­ports sont ceux pour les­quels une liai­son fer­ro­viaire sub­sti­tuable assure, dans chaque sens, un tra­jet de moins de deux heures trente », indique le pre­mier article du texte de loi (consul­table sur legi­france et ajou­té au code de l’aviation civile).

Cette mesure était l'une des dis­po­si­tions phares de la loi Climat et Résilience de 2021, et pro­po­sée par la Convention citoyenne pour le cli­mat. En décembre 2022, elle avait obte­nu le feu vert de la Commission euro­péenne et du Conseil d'État après une plainte d'une par­tie du sec­teur aérien qui la jugeait contraire au prin­cipe de libre pres­ta­tion et inadap­té à la lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­tique, selon Capital.

La paru­tion de la loi était la der­nière étape pour rendre effec­tive cette mesure après « l’accord de la Commission euro­péenne, la consul­ta­tion du public et l’avis et du Conseil d’État », a réagi le ministre délé­gué char­gé des Transports Clément Beaune dans un com­mu­ni­qué. Pour le Réseau Action Climat, ces annonces « pré­sen­tées comme ambi­tieuses, […] sont en réa­li­té assez insi­gni­fiantes d’un point de vue cli­ma­tique. À l’inverse, il est temps d’engager un véri­table plan de report modal avion/​train ».

Peu de vols concernés

D'après BFMTV, le tra­jet en train doit des­ser­vir, sans chan­ge­ment, les mêmes villes que les aéro­ports concer­nés. Pour le cas de Roissy-​Charles-​de-​Gaulle, c’est la gare TGV des­ser­vant l’aéroport qui est prise en compte et non une gare pari­sienne, pré­cise le média. Toujours selon BFMTV, la liai­son entre deux gares doit être « assu­rée sans chan­ge­ment de train entre ces gares, plu­sieurs fois par jour et avec un ser­vice satis­fai­sant […] y com­pris au regard du carac­tère abor­dable des tarifs du trans­port fer­ro­viaire de sub­sti­tu­tion », ajoute le décret.

Autre cri­tère, les « fré­quences doivent être suf­fi­santes et les horaires appro­priés, compte tenu des besoins de trans­port des pas­sa­gers emprun­tant cette liai­son, notam­ment en matière de connec­ti­vi­té et d’intermodalité, ain­si que des reports de tra­fic qui seraient entraî­nés par l’interdiction », pré­cise le média. Enfin, la liai­son doit per­mettre plus de huit heures de pré­sence sur place dans la jour­née, et ce, toute l’année. Dernière excep­tion : le décret ne s’applique pas aux vols en correspondance.

Compte tenu de tous ces cri­tères, peu de lignes sont en fait concer­nées par le décret. Concrètement, les liai­sons aériennes entrant dans le champ d’action du décret sont Paris-​Orly-​Nantes, Orly-​Lyon et Orly-​Bordeaux. Celles entre Lyon, Rennes et l’aéroport Paris Charles-​de-​Gaulle, ain­si que celle reliant Lyon et Marseille ne devraient pas être inter­rom­pues pour le moment, mais une amé­lio­ra­tion du réseau fer­ro­viaire pour­rait per­mettre leur future sup­pres­sion, indique Ouest France.

« Un sym­bole fort »

Selon l'association Réseau Action Climat, pour que de véri­tables contre­par­ties soient exi­gées pour l’ensemble du sec­teur aérien, il fau­drait « mettre en place dès à pré­sent dans le cadre des plans de relance éco­no­mique un vrai plan de déve­lop­pe­ment du sec­teur fer­ro­viaire uti­li­sant toutes les capa­ci­tés du train de jour et de nuit, tant au niveau fran­çais qu’européen », mais aus­si « mettre en place des mesures de réduc­tion des émis­sions de CO2 du trans­port aérien inter­na­tio­nal » et « remettre à plat la fis­ca­li­té por­tant sur le sec­teur aérien ».

Dans son com­mu­ni­qué, Clément Beaune s’est au contraire « féli­ci­té de la publi­ca­tion du décret », qui est une « étape essen­tielle » et « un sym­bole fort » dans la « réduc­tion des émis­sions des gaz à effet de serre ». Selon le ministre délé­gué, « cette mesure est une pre­mière mon­diale qui s’inscrit plei­ne­ment dans la poli­tique du gou­ver­ne­ment d’encourager le recours à des modes de trans­port » plus verts.

D'après BFMTV, il revien­dra au ministre des Transports, avant chaque sai­son aéro­nau­tique, de faire « pro­cé­der à une éva­lua­tion ayant pour objet de déter­mi­ner les liai­sons aériennes poten­tiel­le­ment concer­nées pour les­quelles il existe un ser­vice fer­ro­viaire de sub­sti­tu­tion satis­fai­sant ». Le décret est valable pour une durée de trois ans et un exa­men de son impact sera réa­li­sé 24 mois après son entrée en vigueur, pré­cise le média. 

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