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© Mathieu Stern

Pensions ali­men­taires : désor­mais, la CAF est l’intermédiaire auto­ma­tique des couples divorcés

Depuis le 1er mars, les Caisses d’allocations familiales sont devenues de façon automatique l’intermédiaire entre le·la bénéficiaire d’une pension alimentaire et son ex-époux·se.

Une mesure qui devrait soulager les femmes devant courir après leur ex-mari pour obtenir les pensions alimentaires qu’ils leur doivent. Depuis le 1er mars, le « service public des pensions alimentaires » est généralisé : la médiation financière des Caisses d’allocation familiales (CAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) dans le versement des pensions alimentaires devient automatique, sans que les bénéficiaires aient à en faire la demande. Entre octobre 2020 - date de son lancement - et octobre 2021, le système avait déjà facilité la vie de 50 000 parents qui en avaient fait la demande. Avant cela, 75% d’entre eux ne recevaient pas correctement les sommes dues. Le dispostif est bénéfique à une majorité de femmes, qui représentaient 82% des familles monoparentales en 2020.

Lire aussi l Pension alimentaire : désormais, la CAF est l'intermédiaire financier des parents séparés

Depuis hier, et à moins que les deux parents ne s’y opposent, les Caf et la MSA s’occupent automatiquement de verser les pensions alimentaires d’un parent à un autre dans le cadre d’un divorce avec jugement fixant le montant de la pension. Il faudra attendre janvier 2023 pour que l’automatisme soit de mise dans les autres situations (personnes non mariées ou personnes mariées qui n’ont pas divorcé devant le juge), bien qu’il soit possible d’en faire la demande dès à présent (comme le montre ce schéma publié sur le site de la CAF dédié aux pensions alimentaires).

Ce nouvel outil s’ajoute à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), créé en 2017, qui prend en charge la récupération des pensions impayées des 24 derniers mois sans que le recours à un·e professionnel·le de justice soit nécessaire.

Ces mesures sont héritières lointaines d’une loi de 1985 portée par la ministre des Droits des femmes d’alors, Yvette Roudy, pour aider au recouvrement des impayés. Elles illustrent l’ambition du service public d’« éviter les conflits interpersonnels et les risques de précarisation économique grâce à des paiements réguliers ». Et par la même occasion, d’avancer vers plus d’égalité. Les mères solo s’en sortent en effet généralement moins bien financièrement que leurs homologues masculins : selon les chiffres de l’INSEE de 2018, 22 % des enfants vivant avec leur père sont pauvres, ce qui s’approche de la moyenne générale, contre 45 % pour les enfants en famille monoparentale avec leur mère.

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