Les mesures phares du nou­veau plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme du gouvernement

« Derrière les insultes, les agres­sions, les dis­cri­mi­na­tions, il y a des femmes et des hommes. Des per­sonnes qui peuvent être bles­sées, inquiètes, perdre confiance en elle et dans notre pays. Nous ne pou­vons l'accepter. » Ce lun­di 30 jan­vier, la pre­mière ministre Elisabeth Borne a lan­cé un nou­veau plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les dis­cri­mi­na­tions liées à l'origine sous le mot d'ordre « pas d'impunité pour la haine ». En pré­sence d'une dizaine de ministres concerné·es et des membres d'associations anti-​racistes réuni·es à l'Institut du monde arabe (INA), Elisabeth Borne a évo­qué les mesures les plus emblé­ma­tiques des 80 qui com­posent le plan, au pre­mier rang des­quelles une visite liée à l’histoire ou celle d’un lieu de mémoire ren­due obli­ga­toire pour chaque élève durant sa scolarité.

Grille d'évaluation pour la police 

Piloté par Isabelle Rome, ministre délé­guée char­gée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, et « fruit d'une longue concer­ta­tion avec les repré­sen­tants d'associations et de lieux de mémoire », le plan est décou­pé en cinq axes : « Nommer la réa­li­té du racisme, de l’antisémitisme et des dis­cri­mi­na­tions, et réaf­fir­mer notre modèle uni­ver­sa­liste » ; « mesu­rer les phé­no­mènes de racisme, d'antisémitisme et des dis­cri­mi­na­tions » ; « mieux édu­quer et mieux for­mer » ; « sanc­tion­ner les auteurs » ; « accom­pa­gner les vic­times ». Il inter­vient après une pré­cé­dente ini­tia­tive en 2018 lan­cée par le pre­mier ministre d'alors Edouard Philippe et n'a reçu que très peu d'écho.

Pour jus­ti­fier de la néces­si­té de ce nou­veau dis­po­si­tif, le gou­ver­ne­ment rap­pelle que la Commission natio­nale consul­ta­tive des droits de l'homme (CNCDH) estime à « 1,2 mil­lion de citoyens vic­times de situa­tions à carac­tère raciste et anti­sé­mite ». Le minis­tère de la Justice a quant à lui indi­qué que « 7 221 affaires à carac­tère raciste, anti­sé­mite ou xéno­phobe ont fait l'objet d'une suite judi­ciaire en 2021. Au total, c’est 1 382 condam­na­tions qui ont été pro­non­cées pour ce type d’acte, soit une aug­men­ta­tion de 45 % de plus par rap­port à 2021. »

Testings des entreprises

Côté jus­tice, le plan pré­voit d'ailleurs la créa­tion de peines aggra­vées « en cas d'infractions non publiques à carac­tère raciste ou anti­sé­mite com­mises, dans l'exercice de leur fonc­tion, par des fonc­tion­naires. » En amont, le gou­ver­ne­ment espère amé­lio­rer le trai­te­ment des plaintes et donc évi­ter les clas­se­ments sans suite en émet­tant une « grille d’évaluation pour mieux qua­li­fier les faits » à l'adresse des forces de l'ordre. Autres mesures annon­cées : « L'émission de man­dat d'arrêt en cas d'infractions graves à carac­tère raciste ou anti­sé­mite » ou encore, la « créa­tion d'amendes civiles dis­sua­sives » pour pro­té­ger les salarié·es et les entre­prises face aux situa­tions de discrimination.

Toujours dans le cadre pro­fes­sion­nel, une autre mesure phare est la sys­té­ma­ti­sa­tion des tes­tings sur les dis­cri­mi­na­tions à l'embauche. « Il n’est pas réa­liste d’envisager de tes­ter toutes les entre­prises évi­dem­ment, précise-​t-​on au gou­ver­ne­ment, mais l’objectif est bien de cibler des entre­prises dans tous les sec­teurs d’activité et de toutes les tailles. Les résul­tats seront ren­dus publics et que des sanc­tions pour­ront être envi­sa­gées si nécessaire. »

"Antitsiganisme"

Enfin, ce plan, qui s'attache à employer le terme « antit­si­ga­nisme » aux côtés de « racisme » et « anti­sé­mi­tisme », com­porte tout un volet pré­ven­tif. Le gou­ver­ne­ment entend ain­si mettre l'accent sur la for­ma­tion autour de ces enjeux à l'adresse des ensei­gnants et per­son­nels d’établissement, des agents de la fonc­tion publique, des édu­ca­teurs spor­tifs ou encore des béné­voles pour les Jeux olym­piques 2024. La mise en oeuvre de cha­cune des dis­po­si­tions du plan se fera dans chaque minis­tère concer­né, à l'appui de son propre bud­get déjà voté. Seules cer­taines dis­po­si­tions néces­si­te­ront des évo­lu­tions légis­la­tives, prises au gré des oppor­tu­ni­tés du calen­drier par­le­men­taire, détaille le gouvernement. 

Dans un contexte de mon­tée des extrêmes, il s'agit pour la ministre char­gée du déploie­ment de ces 80 mesures Isabelle Rome, rien moins que de pour­fendre « l'hydre du racisme et de l'antisémitisme, ce monstre dont chaque seconde d'existence est insup­por­table ». Pour autant, la Défenseure des droits regrette qu'aucune mesure ne concerne les contrôles d'identité discriminatoires.