Le Sénat vote à son tour la pro­po­si­tion de loi amé­lio­rant l'accompagnement des fausses couches

« Les droits des femmes pro­gressent, notre socié­té aus­si. Je m’en réjouis. » C'est avec ces mots que la ministre à l'Egalité Isabelle Lonvis-​Rome a salué sur Twitter le vote à l'unanimité, jeu­di 4 mai, de la pro­po­si­tion de loi pour amé­lio­rer la prise en charge des couples confron­tés à une fausse couche par le Sénat. Porté par la dépu­tée de la majo­ri­té Sandrine Josso, le texte avait été adop­té en pre­mière lec­ture à l'Assemblée natio­nale dans la nuit du 8 au 9 mars, là encore à l'unanimité.

Cette pro­po­si­tion de loi vise notam­ment à créer un arrêt mala­die rému­né­ré de trois jours sans jour de carence pour la femme qui voit sa gros­sesse inter­rom­pue. Le rap­por­teur du texte au Sénat, Martin Levrier (RDPI), a d'ailleurs élar­gi cet arrêt mala­die aux pro­fes­sions indé­pen­dantes ain­si qu'aux tra­vailleuses non-​salariées agri­coles, rap­porte Le Parisien.

Le deuxième volet du texte concerne la créa­tion, pour sep­tembre 2024, d'un « par­cours fausse couche qui asso­cie des pro­fes­sion­nels médi­caux et psy­cho­logues hos­pi­ta­liers et libé­raux », afin que les femmes et leurs par­te­naires soient informé·es et orienté·es de manière sys­té­ma­tique. Mesure phare : chaque couple confron­té à une inter­rup­tion spon­ta­née de gros­sesse se ver­ra pro­po­ser un accom­pa­gne­ment psy­cho­lo­gique par le·la méde­cin ou le·la sage-​femme sui­vant la patiente.

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La pro­po­si­tion de loi per­met aus­si aux sages-​femmes, et plus seule­ment aux méde­cins, d’adresser direc­te­ment leurs patientes ayant subi une fausse couche et leurs par­te­naires à un psy­cho­logue agréé dans le cadre de Mon Parcours Psy. Problème : seuls 2·200 psy­cho­logues, sur les 70 000 recensé·es dans le pays, ont accep­té de rejoindre le dis­po­si­tif lan­cé il y a un an et pro­po­sant huit séances d'une demi heure prises en charge par l'Assurance mala­die. Lors du vote de la pro­po­si­tion de loi à l'Assemblée, le col­lec­tif Manifeste Psy, oppo­sé à Mon Parcours Psy, avait annon­cé pour­suivre son boy­cott du dispositif. 

Selon les esti­ma­tions, chaque année en France, 200.000 femmes subissent une inter­rup­tion spon­ta­née de gros­sesse. La pro­po­si­tion de loi doit désor­mais être étu­diée par une com­mis­sion mixte pari­taire pour abou­tir à une ver­sion com­mune entre les député·es et les sénateur·rices.

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