Chantier du ser­vice public de la petite enfance : le ministre des Solidarités annonce « une concer­ta­tion à 360°»

Ce 8 décembre, le ministre des Solidarités Jean-​Christophe Combe a lan­cé le Conseil natio­nal de la refon­da­tion sur la petite enfance, cen­sé orga­ni­ser la pro­messe du can­di­dat Macron sur l'émergence d'un ser­vice public de la petite enfance. 

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Un autre chan­tier © Markus Spiske

À l'issue du lan­ce­ment du Conseil natio­nal de la refon­da­tion sur la petite enfance ce 8 décembre, le ministre des Solidarités Jean-​Christophe Combe a indi­qué vou­loir « concer­ta­tion à 360 degrés, toutes les par­ties pre­nantes sont invi­tées à s’exprimer », rap­porte Sud Ouest. Il s'agira donc d'impliquer col­lec­ti­vi­tés, représentant·es des professionnel·les du sec­teur et des familles pour abou­tir à la créa­tion d'un « ser­vice public de la petite enfance ».

Il faut dire qu'en jan­vier der­nier, Emmanuel Macron, alors can­di­dat à sa réélec­tion recon­nais­sait que « le sys­tème [des modes de garde de la petite enfance] est à bout de souffle ». Dans son dis­cours d'ouverture du Congrès de la Fédération des acteurs de la soli­da­ri­té, le chef de l'État bat­tait sa coulpe : non, l'État n'atteindrait pas à la fin du man­dat pré­si­den­tiel, son objec­tif de 30 000 places en crèche sup­plé­men­taires, mais à peine la moi­tié. Conséquence, admet­tait Emmanuel Macron : « Près de 20% des parents n'obtiennent pas de mode d'accueil. Plus de 160 000 ne reprennent pas le tra­vail, faute de solu­tion de garde pour leurs enfants. » Surprise (non) : les pre­mières concer­nées par ces chiffres sont les femmes.

Affichant son volon­ta­risme sur ce qui est deve­nu à ses yeux « un pro­blème social », Emmanuel Macron a alors pro­mis 200 000 places d'accueil col­lec­tives ou indi­vi­duelles (via les assis­tantes mater­nelles) s'il était réélu, ain­si qu'une « une indem­ni­sa­tion en cas d’absence de solu­tion », ce qui reve­nait à créer un droit de garde oppo­sable. Dans la bouche de ses ministres – d'abord Adrien Taquet, ancien Secrétaire d'Etat char­gé de l'Enfance et des Familles et aujourd'hui la pre­mière ministre Elisabeth Borne ou Jean-​Christophe Combe, ministre des Solidarités – cela se tra­duit comme ça : la créa­tion d'un « ser­vice public de la petite enfance », récla­mé depuis des années par les professionnel·les du sec­teur, les parents et les féministes. 

Moins de 59% des enfants ont accès à un mode de garde

Ainsi, dans une tri­bune publiée mi-​novembre dans Libération, un col­lec­tif expli­quait que « bâtir un ser­vice public de la petite enfance est un enjeu fémi­niste », à la fois pour les pro­fes­sion­nelles de la petite enfance, « sous-​valorisées et pres­su­ri­sées », et pour les mères contraintes de res­ter à la mai­son. Et de citer l'alarmant chiffre de la Caisse natio­nale d’allocations fami­liales (Cnaf), selon laquelle « l’offre de modes de garde for­mels (crèches et assis­tantes mater­nelles agréées) couvre moins de 58,8% des enfants de moins de 3 ans, avec de fortes inéqui­tés selon les ter­ri­toires et les classes sociales ».

Rendez-​vous était donc don­né ce 8 décembre au matin au minis­tère des Solidarités par Jean-​Christophe Combe pour lan­cer le Conseil natio­nal de refon­da­tion (CNR) sur la petite enfance. A noter que la séance s'est tenue sans la secré­taire d'État char­gée de l'enfance, Charlotte Caubel, qui devait étu­dier une pro­po­si­tion de loi au Sénat au même moment.

Le ministre pro­met une offre « géo­gra­phi­que­ment et finan­ciè­re­ment accessible »

Dans sa confé­rence de presse don­née à l'issue de ce pre­mier échange, le ministre a pré­ci­sé qu'au cours des trois pro­chains mois, des échanges seront orga­ni­sés dans une dizaine de ter­ri­toires, avec éga­le­ment le déploie­ment d'un ques­tion­naire en ligne à l'adresse des parents. C'est au prin­temps que seront dévoi­lées les conclu­sions de cette consul­ta­tion, dans le but d'alimenter la réfléxion pour créer le « ser­vice public de la petite enfance » pro­mis par le gouvernement.

Jean-​Christophe Combe a pré­ci­sé vou­loir déve­lop­per une offre d’accueil des jeunes enfants « qui soit la plus diver­si­fiée pos­sible et qui puisse cor­res­pondre aux sou­haits des familles » et par ailleurs « géo­gra­phi­que­ment et finan­ciè­re­ment acces­sible ». Malgré le volon­ta­risme affi­ché, le gou­ver­ne­ment entend d'ores-et-déjà cal­mer les impa­tiences : en sep­tembre, le ministre avait annon­cé que l'objectif de créa­tion de 200 000 places d'accueil sup­plé­men­taires était fixé à l'horizon 2030, soit bien après la fin du deuxième man­dat d'Emmanuel Macron en 2027. « D’ici là, débrouillez-​vous !, iro­nisent les signa­taires de la tri­bune de Libération. Et l’on est prié·es de croire le gou­ver­ne­ment sur parole, en l’absence de toute pla­ni­fi­ca­tion pluriannuelle. »

Le CNR aboutira-​t-​il à la pla­ni­fi­ca­tion de ces places d'accueil des enfants ? Aux yeux des concerné·es, cela serait un mini­mum car pour l'heure, le gou­ver­ne­ment n'a pas offert de gages concrets. Au contraire, rap­pellent les signa­taires de la tri­bune, la dis­cus­sion par­le­men­taire cet automne du bud­get de la sécu­ri­té sociale aura été l'occasion d'un réagen­ce­ment des fonds qui les a laissé·es inquièt·es : les 2 mil­liards d'euros d'excédent de la branche famille de la sécu­ri­té sociale ont été réaf­fec­tés à l'assurance mala­die. « Le gou­ver­ne­ment devrait uti­li­ser ce solde posi­tif pour finan­cer ce pour quoi il est pré­vu, plaident les signa­taires. Créer de nou­velles places en crèche, amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail des professionnel·les de la petite enfance qui ne cessent de se dégra­der, reva­lo­ri­ser les congés paren­taux. » De quoi lais­ser pré­sa­ger d'un bras de fer avec le gou­ver­ne­ment durant la concertation.

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