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© Saad Chaudhry / Unsplash

Pour la jus­tice suisse, un viol “de courte durée” jus­ti­fie une peine plus courte

En 2021, la Cour d’appel de Bâle avait allé­gé la peine d’un homme condam­né pour viol, au motif, notam­ment, que l’agression n’avait duré "que" onze minutes. La plus haute ins­tance judi­ciaire du pays vient de légi­ti­mer cet argument.

Un viol est-​il moins condam­nable s’il est court ? Oui, estime la jus­tice suisse ! Le 22 novembre, le Tribunal fédé­ral suisse, plus haute ins­tance judi­ciaire du pays, a jugé que la durée “rela­ti­ve­ment courte” d’un viol devait être prise en compte dans le quan­tum de la peine, venant confir­mer une pré­cé­dente déci­sion de la Cour d’appel[…]

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