Italie : les familles homo­pa­ren­tales dans le viseur de Giorgia Meloni

Le par­quet de Padoue conteste la vali­di­té d’actes de nais­sance avec deux mères, éta­blis depuis 2017. Une attaque fron­tale faite à ces familles, qui était pour­tant prévisible.

Emanuela, 46 ans, fume d’une main. De l’autre, elle tient fébri­le­ment une feuille blanche. Une lettre recom­man­dée. « Elle est arri­vée ce matin », lâche- t‑elle en recra­chant la fumée. La mère de famille redou­tait ce moment depuis des semaines. Elle savait aus­si qu’elle n’avait aucune chance d’y échap­per. Le cour­rier vient du par­quet de Padoue, en Vénétie. Il conteste l’acte de nais­sance de ses jumeaux, conçus par pro­créa­tion médi­ca­le­ment assis­tée (PMA) en Allemagne il y a trois ans avec sa com­pagne, Roberta, et nés dans cette ville du nord de l’Italie. Roberta a mis l’enfant au monde. Pour la magis­tra­ture, c’est elle la seule et unique mère. Emanuela risque d’être pure­ment et sim­ple­ment déchue de ses droits paren­taux. Avec des consé­quences poten­tielles qui lui donnent le ver­tige. Ses deux fils qui portent leurs deux noms se trou­ve­raient ampu­tés du sien. Plus moyen de voya­ger avec eux ou de prendre une déci­sion qui concerne leur san­té sans auto­ri­sa­tion expli­cite de la mère “légale”. Et le décès de Roberta ferait de ses enfants des orphe­lins. Une tren­taine d’autres familles se retrouvent dans la même situa­tion ubuesque.

Emanuela n’a pour­tant eu aucune dif­fi­cul­té par­ti­cu­lière à recon­naître ses fils auprès de la mai­rie de Padoue, et à deve­nir offi­ciel­le­ment leur deuxième mère. Mais c’est une fleur que lui a faite la com­mune. Un peu de contexte : en Italie, si les unions civiles de couples de même sexe sont légales depuis 2016, ces der­niers ne peuvent pas adop­ter, ou avoir recours à une PMA ou une ges­ta­tion pour autrui (GPA). Comme bien d’autres Européens, certain·es partent à l’étranger pour fon­der une famille. Quid, ensuite, de leur sta­tut paren­tal dans la Botte ? « Rien n’a été pré­vu, il y a un véri­table vide juri­dique sur ce point, qui est lais­sé à l’appréciation des maires », recon­naît Antonio Vercellone, pro­fes­seur de droit pri­vé à l’université de Turin.

Un vide juridique

Concrètement, trois cas de figure. L’Italie retrans­crit direc­te­ment l’acte de nais­sance des enfants des couples de femmes qui ont sui­vi leur par­cours de PMA et don­né nais­sance à l’étranger. Elles deviennent alors, sans dis­cu­ter, les deux mères légales.

Dans les deux autres situa­tions pos­sibles, les couples d’hommes qui ont eu recours à une GPA ou les couples de femmes qui ont accou­ché sur le sol ita­lien, le choix fait est celui de l’adoption par le com­pa­gnon ou la com­pagne du parent bio­lo­gique, les parents bio­lo­giques étant l’homme qui a don­né son sperme et la femme qui a accou­ché. Mais, en l’absence de textes clairs, cer­taines mai­ries décident de prendre des rac­cour­cis. « Elles ont alors com­men­cé à recon­naître les deux mères direc­te­ment, même lorsque les enfants étaient nés sur le sol ita­lien, conti­nue Antonio Vercellone. Une sorte d’acte mili­tant. » À Padoue, Sergio Giordani, le maire centre-​gauche, accepte ain­si dès son élec­tion en 2017 d’inscrire les noms des deux mères sur chaque docu­ment offi­ciel. Même réso­lu­tion de com­munes pro­gres­sistes comme Bologne, Turin ou Milan. 

Mais ça, c’était avant. En mars der­nier, le gou­ver­ne­ment de Giorgia Meloni [diri­gé par l’extrême droite, ndlr] dur­cit le ton après la der­nière déci­sion en date de la Cour de cas­sa­tion : en décembre 2022, elle avait jugé que dans le cas d’une ges­ta­tion pour autrui, seul le père bio­lo­gique serait reconnu.

“Un acte de nais­sance enre­gis­tré avec deux mères va à l’encontre de la loi et des avis de la Cour de cassation”

Valeria Sanzari, pro­cu­reure du par­quet de Padoue

Dans une cir­cu­laire adres­sée aux pré­fets, le ministre de l’Intérieur demande alors aux maires de ne plus recon­naître auto­ma­ti­que­ment le “parent 2” des couples homo­pa­ren­taux. Des villes comme Milan sus­pendent cette pra­tique, à contre­cœur. Pour la pro­cu­reure du par­quet de Padoue, Valeria Sanzari, « un acte de nais­sance enre­gis­tré avec deux mères va à l’encontre de la loi et des avis de la Cour de cas­sa­tion. » Et elle se montre par­ti­cu­liè­re­ment zélée en remon­tant dans le temps, et en contes­tant des actes signés dès 2017 par la ville. En tout, trente-​trois. Les mères concer­nées reçoivent la noti­fi­ca­tion par voie pos­tale, au compte-​gouttes, depuis la fin du mois de juin. Un sup­plice chi­nois. « Évidemment, nous sommes toutes en contact, et nous nous tenons au cou­rant, explique Vanessa, 35 ans, qui vient tout juste de récep­tion­ner la sienne. Chaque jour, il y a celles qui l’ont reçue, celles qui l’attendent encore et sur­veillent leur boîte aux lettres. C’est un peu comme rece­voir des nou­velles du front. »

Le che­min de croix de l’adoption

Les audiences se tien­dront à par­tir de novembre. Vanessa et Laura, sa com­pagne, viennent à peine d’endormir Noah, leur fils de 2 ans. Assises côte à côte sur leur cana­pé, sou­dées, elles parlent à voix basse pour ne pas le réveiller. « C’est Laura qui a accou­ché, mais c’est moi qui ai don­né mon ovule. Ça ne change rien, regrette Vanessa, qui dit vivre la situa­tion comme une pro­fonde injus­tice. » Seule solu­tion pour elle pour rega­gner sa place de mère, si la jus­tice tran­chait en sa défa­veur : recom­men­cer depuis le début et suivre le che­min semé d’embûches de l’adoption. Une pers­pec­tive qui lui donne des sueurs froides. « Adopter l’enfant de son conjoint dure des années et coûte cher, dit avec rage la jeune femme. Sans par­ler de l’épuisement moral. Ça signi­fie aus­si subir les visites d’assistantes sociales et de psys pour éva­luer ma com­pé­tence de mère. En plus, le der­nier mot revien­drait à un juge qui aurait toute lati­tude pour s’opposer à mon adop­tion. » À en croire Antonio Vercellone, l’objectif de cette opé­ra­tion légale est avant tout poli­tique : « Il s’agit prin­ci­pa­le­ment de mettre les homo­sexuels en posi­tion d’accéder à la paren­ta­li­té par le biais de pro­cé­dures labo­rieuses et très intru­sives. » Ambiance.

Parole, parole

La déci­sion du par­quet de Padoue inter­vient sous le gou­ver­ne­ment de droite natio­na­liste de Giorgia Meloni, qui a fait sa cam­pagne élec­to­rale sur la défense de la famille tra­di­tion­nelle et la cri­mi­na­li­sa­tion de la GPA. Cette bombe pour leur vie de famille, Laura ne l’avait pas vrai­ment vue arri­ver. « Il y a les mots et il y a les faits, souffle-​t-​elle. Nous, on pen­sait que ça res­te­rait de la pro­pa­gande. Quand on a com­pris qu’ils par­laient sérieu­se­ment, on a com­men­cé à prendre peur. » Massimo Prearo est cher­cheur en sciences poli­tiques à l’université de Vérone, spé­cia­liste des ques­tions LGBTQA+ et anti­genre. Lui n’a jamais cru à une simple pos­ture idéo­lo­gique, des­ti­née à cares­ser une par­tie de l’électorat dans le sens du poil. « Je pense, au contraire, que ce qui arrive à ces familles est le fruit d’une stra­té­gie poli­tique claire, d’un tra­vail réa­li­sé par les par­tis de la droite radi­cale ita­lienne et par Fratelli d’Italia [le par­ti de Giorgia Meloni] en par­ti­cu­lier avec les asso­cia­tions pro-​vie et anti­genre », explique-​t-​il.

”Quand on a com­pris qu’ils par­laient sérieu­se­ment, on a com­men­cé à prendre peur” 

Laura

Pour lui, l’attaque faite à ces couples de femmes est la pre­mière offen­sive contre la com­mu­nau­té LGBTQA+, mais pro­ba­ble­ment pas la der­nière. « Un cer­tain nombre de ques­tions sont à l’agenda poli­tique, ajoute-​t-​il. Dont celle de l’autodétermination du genre et de la recon­nais­sance des droits des per­sonnes trans­genres à l’école. Des ten­ta­tives d’actions légales ont déjà été amor­cées contre les écoles inclusives. »

Emanuela, en tout état de cause, ne compte rien lâcher. « Je ne suis pas très opti­miste. Ils sont capables de tout. Mais on ne va pas leur rendre la tâche facile, affirme-​t-​elle en écra­sant éner­gi­que­ment sa ciga­rette. On use­ra de tous les recours pos­sibles. S’il le faut, on ira jusqu’à la Cour européenne ».