Après les révélations début mai, dans la presse américaine, d'un projet de décision de la Cour suprême des États-Unis visant à supprimer le droit à l'avortement, on fait le point sur les moyens de la lutte pour le conserver.
Le principal espoir d’éviter l’abolition du droit à l’avortement à échelle fédérale aux États-Unis, depuis l’annonce début mai du travail de la Cour suprême visant à renverser d’ici fin juin le texte constitutionnel qui le protège (« Roe v. Wade »), a été douché mi-mai. Le Sénat aurait alors pu voter le Women Health Protection Act (WHPA) afin d’inscrire le droit à l’IVG dans la loi, en parallèle du texte consti- tutionnel. Majorité conservatrice oblige, ce fut no. Que reste-t-il aux Américaines ? Déjà, l’infime chance que des juges de la Cour changent d’avis d’ici fin juin. Sous pression des manifestations, « on pourrait espérer que le président de la Cour suprême, le juge Roberts, décide simplement de limiter le nombre de semaines », analyse Mathilde Philip-Gay, maîtresse de conférences en droit américain.
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Si Roe v. Wade tombe, il faudrait qu’une majorité démocrate sorte des midterms1, fin 2022. « On pourrait alors obtenir le droit à l’avortement par la loi », comme le voulait le WHPA, explique Salli Swartz, de la commission « femmes » des Democrats Abroad. Cela permet- trait aussi de « réviser la Constitution pour introduire un amendement sur les droits des femmes, complète Mathilde Philip-Gay, mais c’est un processus très compliqué ». Une majorité démocrate pourrait aussi « augmenter le nombre de juges de la Cour suprême ». Biden nommerait des progressistes, « qui feraient basculer la Cour » vers une majorité pro-IVG (à noter que ce serait aussi possible si deux juges conservateurs mouraient d’ici fin juin...) Mais les pronostics des midterms sont en faveur des conservateurs. Alors, dernier outil à échelle locale, imagine Salli Swartz : « forcer les États à codifier le droit à l’avortement dans leurs Constitutions comme pour l’Equal Rights Amendment », par une suite de « contentieux ». Sinon, ponctue Mathilde Philip-Gay, « on est cuits ».
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- Élections de mi-mandat du Congrès.[↩]
