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Fuites à la Cour suprême : graves menaces sur le droit à l'avortement aux États-Unis

Un projet de décision, encore en discussion mais révélé par le site Politico, veut en finir avec l'arrêt dit Roe v. Wade, qui avait accordé aux femmes le droit à l’avortement en 1973.

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Une manifestation pour le droit à l'avortement,
photographie d'illustration © Gayatri Malhotra

« L'avortement représente un profond problème moral sur lequel les Américains entretiennent de lourdes divisions. » Ainsi commence le brouillon de décision du juge de la Cour suprême Samuel Alito, daté de février et tout juste révélé par le site d'information américain Politico. Son objet : détruire définitivement le droit à l'avortement, rendu possible par l'arrêt Roe versus Wade de 1973, en donnant la possibilité à chaque État du pays de concevoir sa propre législation sur l'IVG.

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Dans un contexte d'attaques répétées contre l'IVG par les parlements et gouverneurs de plusieurs états tenus par les républicains conservateurs depuis de nombreux mois et alors que seulement trois - Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan -des neuf juges de la Cour suprême sont ouvertement favorables au droit à l'avortement, l'annonce a fait l'effet d'une bombe. Dans la nuit du 2 au 3 mai, des manifestant⸱es se sont spontanément rassemblé⸱es devant la Cour suprême à Washington pour protester contre ce nouveau coup porté au droit des femmes à disposer de leur corps. « Bans off our bodies », ont urgé les pancartes brandies par les militantes, dans une contraction de « hands off » (« bas les mains ») et « bans », pour « interdiction ».

Le document rédigé par le très conservateur juge Samuel Alito est une réponse au dossier de l'État du Mississipi, qui a interdit en 2018 le droit à l'avortement au-delà de quinze semaines et dont la cour s'est emparée le 1er décembre 2021. Si cette loi n'est pas encore appliquée selon les informations du Monde, elle sert de cheval de Troie à un projet plus large du camp pro-vie de détricotage du consensus Roe v. Wade. Selon les arguments de mauvaise foi de ces 98 pages dévoilées ce lundi 2 mai, l’avortement n'est pas cité dans la Constitution des États-Unis (et donc pas protégé par le texte) et ne serait pas « profondément ancré dans l’histoire et les traditions de la nation ». Pour Alito, il est donc « temps de tenir compte de la Constitution et de remettre le sujet de l'avortement dans les mains des représentants élus du peuple ».

En septembre dernier, la Cour avait par ailleurs refusé de suspendre la très restrictive loi texane, qui interdit l'avortement après six semaines de grossesse, alors même que de nombreuses femmes ignorent qu'elles sont enceintes à ce stade. Ces derniers mois, les États du Kentucky, de l'Oklahoma, de l'Arizona, de l'Idaho, du Texas et du Mississipi ont tous fait passer des lois visant à rendre quasi impossible l'avortement, entraînant des déplacements de femmes dans des États garantissant encore ce droit.

Lire aussi l Kentucky : les républicains gagnent une bataille de plus contre l’accès à l’IVG aux États-Unis

En octobre 2020, la nomination à la Cour par Donald Trump de la républicaine Amy Coney Barrett - en remplacement de l'infatigable défenseure des droits des femmes Ruth Bader Ginsburg décédée le 18 septembre 2020 - avait soulevé les craintes, aujourd'hui justifiées, d'un déséquilibre idéologique à la Cour suprême pouvant entraîner un énorme recul sur le droit à l'IVG.

Lire aussi l Cour suprême des États-Unis : derrière le choix d’Amy Coney Barrett, l’ombre du puissant lobby conservateur Federalist Society

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