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Espagne : les député·es adoptent une loi per­met­tant de chan­ger de genre libre­ment dès 16 ans

Le texte adopté, jeudi 22 décembre en première lecture, doit permettre aux personnes transgenres de faire changer leur nom et leur genre sur leurs papiers d’identité lors d’un simple rendez-vous auprès de l’administration.

En Espagne, le changement de genre sur les papiers d’identité pourrait bientôt devenir une simple formalité administrative. Les député·es espagnols ont en effet adopté, en première lecture jeudi 22 décembre, un projet de loi pour les droits des personnes transgenres. Le texte, plus communément appelé « loi transgenre », a été adopté par 188 voix pour et 150 voix contre et 7 abstentions. Le projet de loi est porté depuis 2021 par la ministre de l’Égalité, Irene Montero.

En clair, il doit permettre aux personnes transgenres de faire changer leur nom et leur genre sur leurs papiers d’identité lors d’un simple rendez-vous auprès de l’administration, sans fournir de rapports médicaux ou de preuve d’un traitement hormonal. Et ce, dès 16 ans. Dans tous les cas, un délai de trois mois est prévu par la loi entre le dépôt de la demande auprès de l’administration et sa validation afin que le·la requérant·e puisse confirmer sa décision de changer de genre.

Lire aussi l Transidentité : vers une évolution du droit en Espagne ?

Interdiction des thérapies de conversion

Le projet espagnol va encore plus loin. Il autorise les 14-16 ans à faire ce changement à l’état civil, à condition qu'ils·elles soient accompagné·es de leurs parents. Pour les 12-14 ans, il faudra obtenir le feu vert de la justice. Le texte prévoit aussi d'interdire les thérapies de conversion, visant à changer l'orientation sexuelle des personnes LGBTQIA+, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 150.000 euros. En France, l'interdiction des thérapies de conversion a été adoptée définitivement en janvier dernier.

Lire aussi l L'Assemblée adopte définitivement la proposition de loi interdisant les “thérapies de conversion”

Le projet de loi, qui doit encore être adopté par le Sénat dans les semaines à venir, a provoqué une fracture au sein de la gauche espagnole. Entre les député·es de Unidas Podemos (UP), le parti de gauche radicale qui souhaitait une adoption rapide, et les socialistes de la majorité, qui ont tenté de modifier le texte en vain. Le projet a aussi profondément divisé le mouvement féministe espagnol. Au cœur des inquiétudes : les dérives que provoquerait cette nouvelle loi. De nombreuses féministes craignent notamment que des personnes de sexe masculin s’auto-identifiant comme femmes puissent participer à des compétitions sportives féminines ou se faire incarcérer dans des prisons pour femmes.


En France, le certificat psychiatrique n’est plus obligatoire pour la prise en charge médicale

L’Assurance maladie a annoncé le 14 décembre dernier, mettre fin à l’obligation d’un certificat psychiatrique pour accéder au remboursement des soins dans le cadre d’un parcours de transidentité. Jusqu’ici, le remboursement des soins par la Sécurité Sociale était soumis à l’accord de trois professionnel·les de santé dans le cadre d’une Affection Longue Durée (ALD) : un·e endocrinologue, un·e chirurgien·ne et un·e psychiatre. La fin du certificat psychiatrique était une demande formulée de longue date par les associations qui accompagnent la prise en charge médicale des personnes transgenres, alors même que la transidentité a été retirée de la liste des maladies psychiatriques et troubles mentaux en 2010. 

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