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© Alexander Grey

Écosse : l’adoption d’une loi pour pro­té­ger les per­sonnes trans­genres sus­cite la polé­mique transphobe

L’entrée en vigueur, lun­di, d’un texte de loi écos­sais lut­tant contre l’incitation à la haine, notam­ment envers les per­sonnes trans­genres, sus­cite de nom­breuses polé­miques. L’autrice JK Rowling s’est fer­me­ment oppo­sée à cette déci­sion juri­dique et a reçu le sou­tien du Premier ministre Rishi Sunak. 

Alors que l’Écosse s’arme de nou­veaux outils pour lut­ter contre la trans­pho­bie, cet enri­chis­se­ment légis­la­tif est l’occasion d’un défer­le­ment de haine envers les per­sonnes trans. Entré en vigueur lun­di 1er avril, le Hate Crime and Public Order Act (loi sur le crime de haine et l’ordre public) avait été pro­po­sé en 2020 par le gou­ver­ne­ment écos­sais, diri­gé par les indé­pen­dan­tistes du SNP et adop­té par le Parlement régio­nal de Holyrood en 2021. Il cri­mi­na­lise les pro­pos ver­baux ou écrits et les atti­tudes “inci­tant à la haine” contre toute mino­ri­té dis­cri­mi­née, qu’il s’agisse de dis­cri­mi­na­tions en rai­son de la reli­gion ou ciblant des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, âgées ou encore LGBTQIA+ – incluant donc les per­sonnes trans. Ces faits sont désor­mais pas­sibles d’une peine allant jusqu’à sept ans de pri­son. Comme le rap­pelle Le Monde, ce texte com­plète une loi de 1986 qui punis­sait les pro­pos dis­cri­mi­na­toires envers la race. 

Les dis­cri­mi­na­tions sexistes ne sont pas concer­nées par le nou­veau texte, mais le gou­ver­ne­ment indé­pen­dan­tiste a pro­mis une pro­chaine loi spé­fi­cique pour lut­ter contre la miso­gy­nie. Au pre­mier jour de son entrée en vigueur, lun­di, les détracteur·rices de la loi ont mis en avant les risques qu’elle repré­sente, selon eux·elles, pour la liber­té d’expression. Le Premier ministre conser­va­teur du Royaume-​Uni, Rishi Sunak, a ain­si esti­mé que nul·le ne doit être poursuivi·e pour “énon­cer de simples faits sur la bio­lo­gie”. “Nous croyons en la liber­té d’expression dans ce pays et les conser­va­teurs la pro­tè­ge­ront tou­jours”, a‑t-​il décla­ré auprès du quo­ti­dien Daily Telegraph.

JK Rowling en roue libre

D’autres voix lui ont emboî­té le pas, pro­ve­nant des milieux conser­va­teurs mais aus­si de syn­di­cats d’auteur·rices et d’associations fémi­nistes. Elles dénoncent une menace à la liber­té d’expression. L’autrice bri­tan­nique JK Rowling, qui tient depuis plu­sieurs années désor­mais des pro­pos trans­phobes, a conspué sur X, lun­di, la nou­velle loi écos­saise en ces termes : “La légis­la­tion est grand ouverte aux abus de la part de mili­tants qui veulent réduire au silence celles d’entre nous qui dénoncent les dan­gers de sup­pri­mer les espaces réser­vés aux femmes.” L’autrice de la saga Harry Potter s’empare éga­le­ment de l’absence de la men­tion femmes dans le Hate Crime and Public Order Act : “Depuis plu­sieurs années main­te­nant, les femmes écos­saises subissent des pres­sions de la part de leur gou­ver­ne­ment et des membres des forces de police qui nient leurs témoi­gnages, répu­dient les faits bio­lo­giques et adoptent une concep­tion néo-​religieuse du genre qui est indé­mon­trable et invé­ri­fiable.” Enfin, elle ajoute, citant des cas de per­sonnes trans­genres condam­nées pour viol ou agres­sion sexuelle sur des femmes ou des jeunes filles : “La redé­fi­ni­tion du terme ‘femme’ pour inclure tout homme se décla­rant comme tel a déjà eu de graves consé­quences sur les droits et la sécu­ri­té des femmes et des filles en Écosse.” Menacée, en ligne, de pour­suites sur la base de ce nou­veau texte de loi, la mère d’Harry Potter a ponc­tué cer­tains de ses tweets par le hash­tag #ArrestMe. 

Lire aus­si l J. K. Rowling fait don de 81 000 euros à une asso­cia­tion transphobe

“Très fier” du texte, le Premier ministre écos­sais, Humza Yousaf, s’est quant à lui dit “très confiant dans la capa­ci­té de la police écos­saise” à le mettre en œuvre “comme il se doit”, face aux craintes expri­mées. Le diri­geant écos­sais a en outre dénon­cé de manière répé­tée la “dés­in­for­ma­tion” qui règne selon lui autour de cette légis­la­tion, dont il met en avant les garan­ties pour pro­té­ger la liber­té d’expression et lut­ter contre les pour­suites abusives.

Le Parlement écos­sais adopte pro­gres­si­ve­ment, et depuis plu­sieurs années, des lois à des­ti­na­tion des per­sonnes trans­genres afin de pro­té­ger ces der­nières. Fin 2022, cette ins­tance avait voté une loi faci­li­tant le chan­ge­ment de genre, mais celle-​ci avait été blo­quée par le gou­ver­ne­ment bri­tan­nique, qui avait alors invo­qué des “com­pli­ca­tions signi­fi­ca­tives en créant deux régimes de recon­nais­sance du genre au sein du Royaume-​Uni”.

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