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Tribunal de Marseille, octobre 2020 © A.C.

Cours cri­mi­nelles : une bonne nouvelle ?

Ce 1er jan­vier voit la créa­tion des cours cri­mi­nelles dépar­te­men­tales, conçues pour juger des crimes pas­sibles de 15 à 20 ans de pri­son mais sans plus de jurys populaires.

À par­tir du 1er jan­vier 2023, les crimes pas­sibles de quinze à vingt ans de réclu­sion ne sont plus jugés aux assises mais devant des cours cri­mi­nelles dépar­te­men­tales (CCD), à l’essai dans plu­sieurs dépar­te­ments depuis 2019. 

Exit les juré·es, ces citoyen·nes tiré·es au sort : la jus­tice est désor­mais ren­due par cinq magistrat·es professionnel·es. Une révo­lu­tion. Dans près de 90 % des cas, les
crimes rele­vant des CCD sont des viols. Aujourd’hui, face aux délais monstres des cours d’assises, de nom­breuses vic­times acceptent de se tour­ner, faute de mieux, vers le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel : les viols sont jugés plus vite, mais requa­li­fiés en délits et minimisés. 

Ces tri­bu­naux d’un nou­veau genre peuvent-​ils évi­ter la « cor­rec­tion­na­li­sa­tion » des viols ? Ou créent-​ils une jus­tice au rabais, sans s’attaquer au pro­blème de fond, à savoir le manque alar­mant de moyens ? On en[…]

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