Le gouvernement vient de publier un décret pour renforcer les sanctions contre les entreprises qui n’éteignent pas leurs éclairages publicitaires entre 1 heure et 6 heures matin.
Les publicités lumineuses vont-elles enfin être éteintes la nuit ? Le 5 novembre, le gouvernement a publié un décret visant à renforcer “l’effectivité de certaines sanctions” encadrant l’éclairage publicitaire nocturne. En clair : ce texte, entré en vigueur lundi 6 novembre, doit permettre de mieux faire appliquer la loi. Depuis octobre 2022, celle-ci impose en effet à toutes les entreprises et commerces d’éteindre leurs préenseignes, enseignes et autres panneaux lumineux entre 1 heure et 6 heures, dans toutes les communes.
Pour faire respecter cette obligation – qui ne l’est manifestement pas –, le nouveau décret doit donc permettre d’accélérer la mise en œuvre des sanctions. Alors que les contrevenant·es devaient auparavant comparaître devant un juge, ils et elles seront dorénavant verbalisé·es par la police municipale. Et s’exposent à une contravention de 1 500 euros (3 000 si récidive) en cas de non-respect des règles, mais aussi en cas de “méconnaissance de l’obligation d’extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique”.
Lire aussi I Économies d’énergie : est-il juste de demander aux citoyen·nes de réduire leur consommation ?
Le gouvernement a également annoncé un nouvel arrêté, d’ici à la fin de l’année, pour obliger les commerces et les entreprises à n’allumer leurs locaux qu’une heure avant le début de leur activité et à les éteindre au plus tard une heure après la fin.
Selon le gestionnaire Réseau de transport d’électricité (RTE), il existait 290 000 panneaux publicitaires lumineux en 2019, dont 55 000 panneaux numériques. Ces derniers, qui n’ont cessé de se multiplier, n’étaient que 40 000 deux ans plus tôt. Or ils représentent un véritable gouffre énergétique : selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), la consommation électrique d’un écran publicitaire LCD numérique de 2 mètres carrés s’élève à 2 049 kilowatt-heures (kWh) par an, soit presque la consommation moyenne d’un ménage français pour l’éclairage et l’électroménager.
Lire aussi I La facture écologique des smart cities est trop salée